Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des institutions belges contemporaines

Kulit Depan
 

Kandungan

LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS
43
Organisation du Directoire exécutif
49
Promulgation et publication des lois 52 Le mode de publica
58
CHAPITRE II
67
Les attributions des ministres
78
CHAPITRE I
93
Les tribunaux civils de département
108
Les tribunaux de commerce
122
Les tribunaux de police
150
Organisation des administrations départementales
157
Les tribunaux correctionnels
158
Les conseils de guerre permanents 182 Compétence
190
brumaire an IV 196 Les peines de simple police 197
202
Nomination 213 Conditions déligibilité 217 Attribu
212
Voies de recours
221
Fonctionnement des administrations
244
Eli
252
cipal
263
Finances locales 270 Dépenses à charge des municipa
269
Fixation des dépenses et des recettes Budget 273 Compte
275
ment à limpôt 284 Les exceptions 285 Assiette de limpôt
286
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
293
Des demandes en décharge ou réduction etc
297
CHAPITRE II
302
Système de la loi du 7 thermidor an III
303
La retenue sur les salaires et la taxe somptuaire
310
LES PATENTES Origines
316
an 1V 328 Assiette
329
ment Paiement 335 Echec de lemprunt
336
actes sou
345
Constituante Le tarif des douanes des 215 mars 1791 350
351
les tabacs 358 Limpôt sur les transports 359 Les postes
361
Les biens nationaux La caisse de lextraordinaire
365
la comptabilité
372
tion du principe constitutionnel
383
Exemption Dispense Remplacement 391 Les opéra
393
2º Désignation des conscrits pour le contingent 394 3º Lexamen
400
Composition de la garde nationale 418 Organisation 419
419
LE CONSULAT ET LEMPIRE
451
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
459
327
470
Le fonctionnement de la séparation
476
La séparation de lEglise et de lEtat
487
Les Consuls
500
Désorganisation générale 500 Le rapport de Condorcet 501
501
Lœuvre de la Convention 506 Loi du 29 frimaire an II 19 décem
516
Les écoles privées
528
Organisation admininistrative 537 Insuccès des écoles centrales
543
mière formation du Corps législatif en lan VIII 615 Les listes
616
Des votes 620 Procédure des délibérations 621 Caractères
622
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
628
Règlement dordre intérieur 633 Des séances 634 Des votes
635
Modifications à la procédure des délibérations
641
Conditions déligibilité
649
Procédure des élections et décisions 654 Caractère généraux
658
Élection des Consuls 664 Éligibilité 665 Renouvellement
666
Les tribunaux de commerce
672
exécutif Promulgation et publication des lois 673 Mode
678
avec les assemblées législatives 679 Rapports du Gouvernement
685
LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
686
Des sections du Conseil dEtat 690
692
pouvoir réglementaire 695 De la rédaction des lois et des règle
698
Les tribunaux extraordinaires
701
Droits de nomination 705 Pouvoirs de direction et de contrôle
707
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
719
Les cours dassises
722
Les tribunaux spéciaux
729
FONCTIONNEMENT DU CORPS LÉGISLATIF
744
COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT Composition
749
voir législatif 754 Rapports avec le Gouvernement 755 Attri
756
Règlement dordre intérieur Séances 762 Des votes 764 Pro
768
COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATIF Composition
804
les assemblées cantonales 809
812
Règlement dordre intérieur 818 Procédure des délibéra
817
LES BUDGETS ET LES COMPTES
820
Des commissions 822 Caractères généraux
824
Le recrutement de larmée
827
Procédure des délibérations 834 Attributions
836
du Sénat 840 Règlement dordre intérieur Séances 841 Pro
846
Droits de contrôle du Sénat à légard des ministres 851 Empiète
852
CHAPITRE I
859
Régence de lImpératrice 859 Prérogatives impériales Serment
865
La noblesse impériale
873
maîtres de requête 878 Les auditeurs 879 Fonctionnement
885
Commission du contentieux 888 Commission de la haute police
891
Les réformes du Consulat et de lEmpire
899
lité 904Attributions
905
Nomination 914 Destitution Suspension 915 Eligibi
913
Les hospices et les bureaux de bienfaisance
914
La bienfaisance privée
922
Le régime des associations et des réunions
933
Le droit de réunion 1361
940
Organisation 1185
973
Le vagabondage et la mendicité 448
975
351

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Petikan popular

Halaman 1 - Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Halaman 181 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Halaman 881 - Il y aura recours au conseil d'État , dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Halaman 863 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Halaman 864 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Halaman 934 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Halaman 354 - ... de la France, ne permet point d'admettre, dans l'instruction publique, un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens, détruirait l'égalité des avantages sociaux, et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. 1l était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n'admettre dans l'instruction publique l'enseignement d'aucun culte religieux.
Halaman 864 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Halaman 291 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier , sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Halaman 580 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.

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