Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Jilid 1Garnier frères, 1886 - 711 halaman |
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actes administrative Alloc Apost apostolicæ 22 augusti apostolique ARTICLE PREMIER autorisation autorité bulles canonique cardinal civile clergé concile de Trente concile du Vatican Concordat Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État conseil presbytéral consistoire constitution curés d'abus décembre déclaration de 1682 décret desservant Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER encycl Epist établi etiam évêques fabrique fidèles François Ier général gouvernement juge jure juridiction l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque l'infaillibilité laïque législation liberté Litt lois organiques Maxima quidem ment ministre des cultes Napoléon Napoléon Ier nomination nonce ordonné Pape paroisse pasteurs personne Pie IX Pie VII police politique Pontife romain pontificale potest pourra pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ quidem 9 junii règlements religieuses Rome royaume s'il sacrée saint Saint-Siège Sainteté séminaires sera serment seront seul société Souverain Pontife spirituel Syllabus synode temporel théologie tion titre titulaire ultramontains vicaires
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Halaman 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Halaman 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Halaman 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Halaman 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Halaman 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Halaman 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Halaman 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Halaman 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Halaman 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Halaman 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.