Histoire de la révolution de Pologne en 1791

Kulit Depan
 

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Halaman 127 - L'héritier du trône, dès qu'il sera parvenu à l'âge de raison et qu'il aura prêté serment sur la constitution nationale, pourra assister à toutes les séances du Conseil ; mais il n'y aura point de voix. Le maréchal de la Diète, nommé pour deux ans, siégera aussi dans le Conseil de surveillance, mais sans pouvoir entrer dans aucune de ses déterminations , et seulement afin de convoquer la Diète, censée toujours assemblée, dans les cas où il verrait une...
Halaman 109 - ... toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'exécution jusqu'à la première diète ordinaire, à laquelle, si la chambre législative s'accorde à renouveler la. même loi, le sénat ne pourra plus refuser de la sanctionner; a.
Halaman 92 - ... de cette époque heureuse qui nous a rendus à nous-mêmes ; relevés du joug flétrissant que nous imposait une prépondérance étrangère ; mettant au-dessus de notre félicité individuelle, au-dessus même de la vie, l'existence politique, la liberté à l'intérieur et l'indépendance au dehors de la Nation dont la destinée nous est confiée; voulant nous rendre...
Halaman 132 - ... l'autorité législative ni par le roi, mais par des magistratures choisies et instituées à cet effet. Ces magistratures seront fixées et réparties de manière qu'il n'y ait personne qui ne trouve à sa portée la justice qu'il voudra obtenir, et que le coupable voie partout le glaive du pouvoir suprême prêt à s'appesantir sur lui. En conséquence, nous établissons : 1° Dans...
Halaman 12 - ... sidéré les hommes pris en masse ; » elle a perdu de vue les individus : » elle a voulu être juste envers tous ; » elle a été injuste envers les indivi
Halaman 135 - Dans ces trois cas, le primat de la couronne devra sur-le-champ convoquer les États de la Diète ; et, s'il différait de s'acquitter de ce devoir, ce sera le maréchal de la Diète qui sera tenu d'adresser à cet effet des lettres de convocation aux nonces et aux sénateurs. La Diète permanente déterminera l'ordre dans lequel les ministres devront siéger au conseil de régence, et autorisera la reine à remplir les fonctions du roi. Lorsque, dans le premier cas, le roi sortira de minorité;...
Halaman 102 - Aussi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra, librement et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré, et pour le temps qu'il le voudra , telles conventions que bon lui semblera, relativement à l'établissement qu'il...
Halaman 91 - Persuadés que la perfection et la stabilité d'une nouvelle constitution nationale peuvent seules assurer notre sort à tous; éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices invétérés de notre gouvernement ; voulant mettre à profit les conjonctures où se trouve aujourd'hui l'Europe, et surtout les derniers...
Halaman 93 - La religion catholique, apostolique-romaine est et restera à jamais la religion nationale, et ses lois conserveront toute leur vigueur. Quiconque abandonnera ce culte pour tel autre que ce soit, encourra les peines portées contre l'apostasie. Cependant, l'amour du prochain étant un des préceptes les plus sacrés de cette religion, nous devons à tous les hommes, quelle que soit leur profession de foi, une liberté de croyance entière, sous la protection du gouvernement; en conséquence, nous...
Halaman 123 - La personne du roi sera à jamais sacrée et hors de toute atteinte. Ne faisant rien par luimême , il ne peut être responsable de rien envers la nation. Loin de pouvoir jamais s'ériger en monarque absolu , il ne devra se regarder que comme le chef et le père de la nation : tel est le titre que lui donnent , tel est le caractère que reconnaissent en lui la loi et la présente constitution.

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