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" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en "
Annuaire historique universel - Halaman 653
1834
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 854 halaman
...9, t. v, J>. S89.) V. Octroi. BON EV Alger. BONS royaux. 1. Le ministre des finances est autorise' à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, an lions rovanx portant intérêt et parables a échéance fixe. (L. du 4 août 1824, ser. 7, t. xtx,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1825 - 612 halaman
...conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le minisire des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...payables à échéance fixe. • Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le tas où cette somme serait insuffisante...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825 - 894 halaman
...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1826 - 898 halaman
...consentis par le domaine V» ' ; . * •" de la couronne. ( Bulletin des lois, Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1827 - 1240 halaman
...soixante-un francs [924,4io,'6i francs], conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6." Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1827 - 1066 halaman
...trente-quatre francs [016,608,734 fr< 3 , conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions, . Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Jilid 9

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 522 halaman
...budget des recettes est évalué, pour l'exercice de 1825, à la somme de . . ......... 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoresie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables...
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Annuaire historique universel

1828 - 984 halaman
...soixante et un fraucs (924,4 to,3t)i francs), conformément à l'état E ci-auuexf. Moyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...service de la trésorerie et les négociations avec la Bauque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1829 - 1460 halaman
...ci-annexé. §. III. Afoyens de service. 'y. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Trbtan 32,Bhgn 2

1862 - 826 halaman
...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéance ; elle fixe la somme que les bons en circulation...
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