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" ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir... "
Annuaire historique universel - Halaman 652
1834
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Jilid 8,Bhgn 2

France - 1916 - 1172 halaman
...des digues rt autres ouvrages d'art intéressant les comiuunaelés de propriélaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807. Taxes d'affouage, de pâturage rt autres taxes particulière« due* ряг IP* habitants on propriétaire»...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 950 halaman
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements ou...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1822 - 1046 halaman
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1823 - 1076 halaman
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur leÇ Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1823 - 1128 halaman
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 rnai...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1824 - 904 halaman
...des digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1825 - 612 halaman
...d'habhans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la foi du'i 6 septembre i 8075 Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 "mi i 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvra'ges...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1826 - 898 halaman
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 ma -> 1802 , ponr concourir...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827 - 920 halaman
...dignes et antres onvrages d'art, intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitan* , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1827 - 1240 halaman
...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxés pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient é;ablis, conformément à • la loi du 4 mai i 802, pour concourir...
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