Recueil des traités de la France, Jilid 22

Kulit Depan
A. Durand et Pedone-Lauriel, 1907
 

Kandungan

Août 4 France Algérie colonies françaises bureaux fran
34
Septembre 26 France Echange des lettres de valeur déclarée
43
Novembre 19 France Exposé des motifs de la Convention com
47
France Colis de valeur avec les bureaux français
49
France Exposé des motifs de la loi du 6 avril
54
vrance des certificats dorigine par
60
Vénézuéla Protocole signé à Paris concernant
68
Années Pages
79
5 Allemagne AutricheHongrie Belgique Espagne
82
France Second exposé des motifs de la loi
106
régime international
126
tifs
141
Mêmes pays Convention signée à la Haye pour
152
Mêmes pays Convention signée à la Haye pour
160
France Curaçao Décret sur léchange des colis
178
postaux
179
Allemagne Convention spéciale Berlin
184
Juillet 29 GrandeBretagne Convention téléphonique Pa
189
Suisse au Gouvernement français concernant
198
Août 8 GrandeBretagne Convention commerciale signée
199
EtatsUnis Proclamation présidentielle concer
205
Septembre 12 Uruguay Accession à la Convention de StPé
226
Belgique Déclaration signée à Paris concernant
227
Octobre 22 GrandeBretagne Convention concernant lé
228
France Cuba Décret sur léchange des corres
239
Janvier 28 France Loi spéciale
244
Décret portant extension du service des colis
257
1903 Février 17 Notification adressée par le Président de la Ré
261
divers dAmérique Décret sur lapplication
267
France Colonies portugaises dAfrique Décret
275
GrandeBretagne Suisse Communication adressée
277
Années Pages
280
leurs déclarées 198
285

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Halaman 352 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Halaman 140 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Halaman 156 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Halaman 224 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S.
Halaman 436 - Parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances.
Halaman 495 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres, et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Halaman 149 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 La tutelle d'un mineur est réglée par sa loi nationale.
Halaman 424 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Halaman 85 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Halaman 496 - Néerlandaises, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, Le Président de la République Française; M.

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