Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1915 |
Edisi lain - Lihat semua
Istilah dan frasa biasa
14 août 1er mars 20 août 23 mars 24 décembre 25 juin 25 octobre 27 février 30 avril 30 juin 31 décembre 31 juillet 31 octobre Administration allemands amende pouvant aller Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles automobiles autorisation avons arrêté Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin officiel Bureau central Caisses de prévoyance cembre CHAPITRE chef d'arrondissement chemins de fer civile Colonie Commission communaux compétence Congo belge Conseil contraventions Convention Crédit non limitatif crédits déclaration délivrer dépenses diverses DÉSIGNATION DES SERVICES disponibilité dispositions Douanes et accises fabrication fonctionnaires Frais de route Gouvernement général guerre indemnités janvier Katanga l'arrêté l'article 1er l'Etat Liége lois et arrêtés marchandises mars ment Ministre modification novembre officiel des lois passeports peine d'emprisonnement Pensions personnel police pouvant aller jusqu'à province provinciale publique Règlement organique septembre 1907 sera spécial Subsides sucre tembre tion traitements travaux publics tribunaux militaires vembre vrier