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" L'Assemblée nationale déclare qu'en vertu des droits de la France sur les états réunis d'Avignon et du Comtal Venaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays... "
Mercure françias - Halaman 6
1791
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Jilid 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 halaman
...Vénaissin-, et conformément au vœu librement et soienrellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France , les deux états d'Avignon et du comtàt Vén-iissin font dès ce moment partie intégrantede l'empire...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Trbtan 103-117

1791 - 894 halaman
...Vénaissin, et conformément au vœu librement et so:ennellement émij par la majorité des coinrMinrs et des citoyens de 'ces deux pays pour être incorporés à la France , les deux états d'Avignon et du comtat Vén .issin font dès ce moment partie irné^rantede I enripia...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - 754 halaman
...Venaifïin, et qne, conformément an voeu librement et folemnellement émis par la majorité de» communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du comtat Venaiffin, font, dès ce moment, partie intégrante...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 492 halaman
...Venaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin font , dès ce moment , partie intégrante...
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Histoire de la révolution d'Avignon et du Comté-Venaissin, en 1789 ..., Jilid 1

Charles Soullier - 1844 - 430 halaman
...que conformément au » vœu librement et solennellement émis par la ma» jorité des communes et des citoyens de ces deux » pays pour être incorporés à la France , lesdits deux » États -réunis d'Avignon et du Comté -Venaissin » font , dès ce moment , partie...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Jilid 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 halaman
...Venaissin, et conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes el des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, lesdits deux États réunis d'Avignon et du comtat Venaissin font , dès ce moment, partie intégrante...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 halaman
...Vénaissin, et » conformément au vœu librement etsolennellement émis » par la majorité des communes et des citoyens de ces » deux pays, pour être incorporés à la France; lesdits » deux Eiats réunis d'Avignon et du Comtat Vénaissin, » font dans ce moment partie intégrante...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 halaman
...Venaissin, et conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des commîmes et des citoyens de ces deux pays, pour être incorporés à la France, lesdils deux États réunis d'Avignon et du comtat Venaissin font dans ce moment partie intégrante...
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L'Europe et la révolution française: ptie. La chute de la royauté. 11. éd. 1908

Albert Sorel - 1887 - 588 halaman
...et du i-mni.ii Vena'ssin , et conformément au vœu librement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, cesdits Etats réunis d'Avignon et du Comtat font dès ce moment partie intégrante de l'Empire français....
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L'Europe et la revolution francaise..

Albert Sorel - 1889 - 594 halaman
...d'Avignon et du comtat Venaissin, et conformément au vœu librement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, cesdits Étals réunis d'Avignon et du Comtat font dès ce moment panie intégrante de l'Empire français....
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