Annuaire du Département de la Manche, Jilid 39J. Elie, 1867 35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination. |
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agent-voyer Agents-Voyers agricole allocation ARRONDISSEMENT Arrondissement d'Avranches ARRONDISSEMENT DE COUTANCES avez Avranches bourses Brécey Bricquebec Brix bureau Caen CANTON Carentan Carteret centimes Cérences chemin de fer chemins d'intérêt commun chemins vicinaux Cherbourg chiffre classe communaux Comprise sur l'arrondissement conclusions du rapport concours Conseil d'arrondissement Conseil général Conseils municipaux construction crédit crédits d'Avranches d'entretien demande département dépenses écoles établissements foire frais Granville Haye-du-Puits Haye-Pesnel Idem Instituteurs Institutrices l'Administration l'Agent-Voyer en chef l'année l'enseignement l'Etat l'instruction Lessay lit le rapport maire Manche Martinvast Membre lit ment Messieurs mètres Montebourg Mortain Navigation fluviale Nombre de Cantonniers ordinaires pêche Pontorson Portbail Préfecture Préfet président primaire projet proposition propriétaire publique Quettehou rapport sont adoptées rapport suivant recettes reporter ressources route départementale route impériale route nº Saint-Hilaire-du-Harcouët Saint-James Saint-Lo Saint-Pois Sartilly secours secrétaire section serait service session somme sous-chapitre XVII spécial subvention Tamerville Tessy-sur-Vire tion Torigni-sur-Vire Total travaux neufs Tribunal Valognes Villedieu vœu vote
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Halaman 15 - Les recettes du budget extraordinaire se composent: 1° Du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le Conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales ; , 2° Du produit des emprunts ; 3...
Halaman 179 - Bulletin monumental, ou Collection de mémoires sur les monuments historiques de France...
Halaman 12 - Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien...
Halaman 13 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Halaman 16 - Aucune autre dépense ne peut être inscrite d'office dans le budget ordinaire, et les allocations qui y sont portées par le conseil général ne peuvent être ni changées ni modifiées par le décret qui règle le budget.
Halaman 15 - N"* 1 , 2 , 3 et 4 de l'article précédent , ou pour l'acquittement de dettes exigibles , il y est pourvu au moyen d'une contribution spéciale , portant sur les quatre contributions directes , et établie par un décret , si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances , ou par une loi , si elle doit excéder ce maximum.
Halaman 12 - Mode de gestion des propriétés départementales ; 3* Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4°...
Halaman 13 - Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien desdites routes; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien; 7°...
Halaman 15 - Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été...
Halaman 75 - Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques.