Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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Istilah dan frasa biasa
actes ainfi amis appelle arrêté articles auffi aura auroit avant avoient avoit ayant bonne Bouche c'eft caufe chargé chofe citoyens comité compte conftitution contribution corps cour d'autres d'avoir d'être Décembre déclaration décret demandé département dernier devant diftrict dire directoire doit donner doute enfin états étoient étoit fans féance feconde fera feront feul foit foldats fommes font force forme fort forte fous François fuite fuivant fujets garde général gens hommes jour juges l'Affemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix main membres ment mille miniftre mois Monde moyens municipalité n'eft nation Nature nombre nommé nouveau nouvelle objets officiers ordonné ordres paffé paix parle payer perfonne peuple place plufieurs porter préfent préfident premier projet public publique qu'à qu'un raifon rapport refte régiment Religion rendre révolution rien s'eft s'en s'il tion titre traités tribunaux troupes trouve vérité
Petikan popular
Halaman 103 - Toute demande et action tendante à un supplément de droits sur un acte ou contrat , sera prescrite après le délai d'une année , à compter du jour de l'enregistrement...
Halaman 66 - ... en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance...
Halaman 39 - ... provisions, ils ne pourront prétendre à aucune indemnité. Ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont payée à leurs prédécesseurs, ne pourront prétendre...
Halaman 98 - Les contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime et les abaudonnements faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés ; mais en temps de guerre les droits seront réduits à moitié.
Halaman 166 - Les mêmes droits seront payés pour les sous-baux , subrogations , cessions et rétrocessions desdits baux, s'ils doivent durer encore plus de douze années. A l'égard des contre-lettres qui seront passées , soit sur des baux , soit sur d'autres actes et contrats , les droits en seront perçus à raison des effets qui en résulteront ; savoir , sur le pied de la quatrième section des actes simples, lorsqu'il s'agira...
Halaman 134 - ... uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens ne pourront refuser le service dont ils seront requis légalement; 8° Les citoyens armés ou prêts à s'armer pour la chose publique...
Halaman 66 - Juillet dernier, concernant la Conftitution civile du Clergé ; à l'effet de quoi le Maire fera tenu huitaine après l'expiration defdits délais , de...
Halaman 65 - Roi ; savoir, ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans la huitaine ; ceux qui sont absents, mais qui sont en France, dans un mois ; et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois, le tout à compter de la publication du présent décret. II.
Halaman 20 - Le jeûne homme diftïmula ; mais fitôt qu'il fut délivré de ce témoin , il fe leva , & vint me Voir lui-même. Je le trouvai pâle & changé. Je •lui en marquai , je crois , un peu trop mon inquiétude.
Halaman 47 - Les Receveurs de Communautés, qui n'auroient fait aucune poursuite pendant trois années , à compter du jour où le rôle aura été rendu exécutoire , seront déchus de tons droits.