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" Juillet dernier, concernant la Conftitution civile du Clergé ; à l'effet de quoi le Maire fera tenu huitaine après l'expiration defdits délais , de... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Halaman 66
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Jilid 37

France assemblée nat - 1789 - 454 halaman
...Municipalité. V. •en cas de vacance par démiffion , à la forme du titre fecond du Décret du il Juillet dernier , concernant la Conftitution civile...le Maire fera tenu , huitaine après l'expiration défd;ts délais, de dénoncer le défaut ,de predation de ferment ; favoir , as la part de l'Evèque...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Jilid 17

Simon Nicolas Henri Linguet - 1790 - 582 halaman
...leur remplacement comme au cas de vacance par demilïîon , à la forme du titre II du décret du il Juillet dernier, concernant la Conftitution civile...huitaine après l'expiration defdits délais , de dcnoncer le défaut de prcfbf ion de ferment ; favoir , de la part de l'Evêque ou ci-devant Archevêque,...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790 - 526 halaman
..., à la forme du titre II du décret du la JuïV.et dernier , concernant la constitution civile dû Clergé, à l'effet de quoi le maire fera tenu, huitaine...l'expiration defdits délais , de dénoncer le défaut de prédation de ferment , tfcavoir : de la part de l'évêque ou ci devant archevêque, de fes vicaires,...
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