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" ... uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Halaman 134
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Trbtan 73-87

1790 - 880 halaman
...articles qui ne sont pas moins répréhensibles. « La force armée est essentiellement obéissante. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans •voir été requis «. D'où il suit que les citoyens armés seront de purs automates...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 1

France - 1839 - 530 halaman
...aucune des assemblées politiques , s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un unifurme. Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis : mais lorsque l'urdre public troublé ou la patrie en péril...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Jilid 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 606 halaman
...la force publique, et destinée essentiellement à agir contre les ennemis du dehors, et enfin que les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution sans en avoir été requis, mais que, lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Jilid 1

France constitutions - 1875 - 358 halaman
...suffrage dans aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 2

France - 1834 - 416 halaman
...aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme. . Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790 - 526 halaman
...s'its font armés ou feulement vêtus .- «fun uniforme ». « 7°. Les citoyens ne pourront refufer le fervice dont ils feront requis légalement ». « 8°. Les citoyens ne peuvent exercer aucun a£le de la force publique établie par la conftitution , fans avoir eu: requis ». /• « 9°. Les...
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