Traité de droit maritime: Affrétement, passage, avariesF. Pichon et Durand-Auzias, 1913 |
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affrété affréteurs alin allemand art armateurs aurait auteurs avaries communes avaries particulières bagages BÉDARRIDE BOISTEL capitaine cargaison Cass chandises char chargement chargeur clauses de non-responsabilité Code allemand Code de commerce Codes belge Codes finlandais Codes hollandais commerce de Marseille Comp connaissement contraire contrat d'affrétement contrat de transport contribution convention d'après d'avaries déchargement délivrance DEMANGEAT demi-fret dépenses DESJARDINS destinataire doit dommages dommages-intérêts effet février force majeure frais fret proportionnel fréteur geurs GOVARE grève indemnité J. V. CAUVET JACOBS juin jurisprudence l'affrétement l'affréteur l'armateur l'art l'équipage l'Ordonnance de 1681 LAURIN sur CRESP louage LYON-CAEN et RENAULT marchan marchandises maritime mars mateur ment navire passagers payer le fret perte port pourrait principes propriétaire réclamateurs règles relâche remorqué remorqueur renflouement réparations résiliation responsabilité résulte retard Rouen sacrifice salut commun scandinaves art serait seulement solution staries supra surestaries taine teur tion transbordement transport Tribunal de commerce Valin VALROGER voyage
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Halaman 134 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Halaman 636 - L'état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement du navire à la diligence du capitaine et par experts. — Les experts sont nommés par le tribunal de commerce si le déchargement se fait dans un port français.
Halaman 410 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Halaman 415 - Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage. S'il ya diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi.
Halaman 32 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.
Halaman 261 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail.
Halaman 93 - L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui voudra user de la faculté de déchargement sera tenu du fret entier sur ses marchandises.
Halaman 281 - Les voituriers par terre et par eau sont assujettis , pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes , dont il est parlé au titre du Dépôt et du Séquestre.
Halaman 380 - Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés avaries.
Halaman 466 - Si le jet sauve le navire, et si le navire; en continuant sa route , vient à se perdre , les effets sauvés contribuent au jet sur le pied de leur valeur en l'état où ils se trouvent , déduction faite des frais de sauvetage.