Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Kulit Depan
1846
 

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Halaman 246 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Halaman 246 - Les orphelins pauvres. TITRE II. DES ENFANTS TROUVÉS. Art. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
Halaman 247 - En cas d'exposition d'enfant, le juge-de-paix ou l'officier de police qui en aura été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtements et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance : il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.
Halaman 244 - Les individus qui seraient convaincus d'avoir exposé des enfants , ceux qui feraient habitude de les transporter dans les hospices, seront punis conformément aux lois.
Halaman 196 - M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Halaman 200 - ... de la loi du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, par l'art.
Halaman 209 - Que l'immunité absolue dont jouissent les vins plâtrés, en vertu de la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du...
Halaman 169 - Deraine faisant fonctions de président, déclare la séance ouverte. « Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
Halaman 326 - L'agriculture trouve-t-elle à emprunter facilement les capitaux qui lui seraient nécessaires pour se livrer à d'utiles travaux d'amélioration? 2° A quel taux et par quels moyens les agriculteurs se procurent-ils ces capitaux?
Halaman 331 - Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, en date du Si octobre dernier, considérant qu'il résulte des informations que nous nous sommes procurées : »i° Que l'association dont il est question existe depuis plusieurs années au Bischenberg;

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