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" ... en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage, et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Halaman 313
diedit oleh - 1846
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 halaman
...quelconque. non désignées Ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujet» à confiscation; et, par conséquent, autant qu'ils...exposé au moindre désagrément; et ne seront pas réputes non pins propriétés ennemies les objets 'de commerce qui apprêtés on non, viennent des...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Jilid 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux quien composent l'équipage , et tous les autres articles quelconques non désignés...seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujettes à conf1scation , et par conséquent passeront librement , sans être assujettis à la moindre...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Jilid 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 halaman
...composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici, ne seront pas reputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement, sans être assujettis à la moindre difficulté à moins qu'ils ne puissent être...
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Répertoire historique et chronologique des traités conclus par la couronne ...

Holger Christian Reedtz - 1826 - 290 halaman
...peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de l'équipage; mais tous les autres articles non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation* 22. Si l'une des parties contractantes entreroit en guerre, les sujets de l'autre partie restée neutre...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les nôtres articles quelconques non désignés ici ne seront...réputés munitions de guerre et navales ni sujets à conliscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...nécessaires pour la défense du vaisseau et de l'équipage. Tous les autres articles quelconques, jion désignés ici,- ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à conliscation; et, par conséquent, autant qu'ils ne pourront pas être considérés comme propriétés...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté , à moins qu'ils ne puissent être...
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