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" SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Halaman 221
diedit oleh - 1846
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 halaman
...République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 2

France treaties - 1802 - 570 halaman
...République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale Palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant pour ..., Jilid 2

François Noel - 1812 - 716 halaman
...; de manière qu'en conformité de ce qui avoit été expressément consenti au congrès de Baitadt par la députation de l'Empire, et approuvé par' l'Empereur , le Thalweg du Rhiu soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique, savoir: depuis...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en...expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatioo île l'empire, et approavé par l'empereur, le Thalweg du suit désormais la limite entre...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de...Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avaii-été expressément consenti au congrès de Rastaclt par la dépotation de l'empire, et approuvé...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient...désormais la limite entre la république Française et l'e nU pire Germanique, savoir, depuis l'endroit 01) le Uliin'quiltelc ter' ritoire Helvétique, jusqu'à...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient...l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française et l'Empire germanique , savoir ;...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Jilid 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 halaman
...ce que la république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient...conformité de ce qui avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur , le thalweg du...
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