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" ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Halaman 277
diedit oleh - 1846
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 2

France treaties - 1802 - 570 halaman
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de tems et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdiles îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de teins et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception ni autre distinction plus particulière de teins de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...autre distinction plus particulière de Mus de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront respectivement,...dans les états desdites puissances, des mêmes rangs privilèges, prérogatives, et immunités dont jouissaient, avant la guerre, les agens d« la même...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers'et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception, ui autres distinctions plus particulière de temps et de lieu. 7- De part et d'autre, les...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 halaman
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,...exception, ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats de terre et de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 halaman
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particuliere de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...Manche et fes mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de. deux nois, jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois , dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre Jibtinction plus particulière de temps et de lieu. J. De pnrt et d'autre, les prisonniers, officiers...
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