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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... "
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique - Halaman 107
oleh Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 7,Trbtan 351-407

France - 1856 - 1180 halaman
...faire se peut. _ t, • J Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé'y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars huit cent cinquante-six. .«. • / i >i (LS) Signé A. WALEWSKI. ni-.) '.i (L, S.) Signé BOCRQUENEY....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs...
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Histoire du Congrès de Vienne, Jilid 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 halaman
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Jilid 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 halaman
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à...
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Journal historique et littéraire, Jilid 23

1837 - 636 halaman
...à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art 4. La présente convention, annexée au Traité général,...Paris, le trentième j.our du mois de Mars, de l'an mil buit cent cinquante-six. (LS) Signé: A. WALEWSEI, BOURQUENEY, BUOL SCHAUENSTEIN, HCBNER, CLARENDON,...
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Journal historique et littéraire, Jilid 25

1858 - 1198 halaman
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 halaman
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 halaman
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Bhgn 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 halaman
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente Convention , annexée au Traité général...de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS ) Signé BOURQUENEY. (LS ) Signé CLARENDON. (LS ) Signé COWLEY. (LS ) Signé...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Jilid 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 halaman
...тШгап|~фее ober inarittineê ©tabliffeinent »eber unter« galten, поф begrünbet werben fed. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du...
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