nistrer les cantons séparés du diocèse de Constance. Mais, dans l'intervalle, le canton de Lucerne a fait une autre demande. Le 11 octobre, il a adressé au saint Père son vœu pour être réuni au diocèse de Bâle. Le bref du 9 lui ayant été envoyé par l'internonce, il a répondu qu'il n'avoit point à délibérer sur ce rescrit, qu'il attendoit le parti que prendroit le saint Père sur sa dépêche du 11 octobre, et que l'on connoissoit ses motifs pour rejeter le nouveau provisoire qu'on lui offroit, sous quelque forme qu'on le présentat. Cette réponse a été communiquée par le canton de Lucerne aux autres cantons qui ressortissoient de l'évêché de Constance. Le gouvernement de Zug vient aussi de déclarer que l'administration de l'évêque de Coire ne convenoit point au canton. De son côté, Soleure réclame auprès de la nonciature contre la demande faite par Lucerne, d'être réuni à Bâle; ce canton se croit en droit de repousser Lucerne d'une association qu'il avoit formée, l'année dernière, avec l'Argovie et la Thurgovie, pour établir le siége de l'évêché de Bâle à Soleure; arrangement auquel la cour de Rome n'a d'ailleurs point consenti. On ne sait comment toutes ces prétentions pourront se concilier. En attendant, il paroît réguer de la division entre la nonciature et le canton de Lucerne. Tandis que l'une ordonne aux ecclésiastiques de reconnoître la juridiction de l'évêque de Coire, l'autre ne veut point l'admettre. Les cantons disposés à se soumettre à l'autorité de l'évêque de Coire, sont ceux de Schwitz, d'Uri, d'Underwald, de Glaris et de Saint-Gall; ils viennent de donner des déclarations -conformes. Les trois premiers ont cependant manifesté le désir de ne pas voir séparer le chapitre actuel des quatre cantons. M. l'évêqué de Coire a adressé une cir culaire aux cantons qui dépendoient de Constance. Co prélatynommé Charles-Rodolphe de Buol-Schawenstein, est né à Inspruck, en 1760, et est évêque de Coire depuis le 12 septembre 1794. 1 NOUVELLES POLITIQUES. PARIS, Le 16 ce mois est le jour fixé pour le baptême de MADEMOISELLE, fille de Mgr le duc de Berry. - Le 7, les princes de Holstein-Augustembourg, neveux du roi de Danemarck, ont été admis à l'honneur de dîner avec S. M. Le 8, les Princes ont fait une grande chasse au bois de Boulogne. Les princes de Holstein-Augustembourg y assistoient. - Le 6, la cour d'assises de Paris s'est occupée de l'affaire des sieurs Croullebois père et fils, prévenus d'avoir vendu des gravures séditieuses, dont nous avons annoncé la saisie dernièrement. Les prévenus ont allégué qu'ils ignoroient le sens et le but de ces gravures; les jurés ont déclaré qu'ils n'étoient pas coupables, et la cour les a acquittés. - M. Lambrechts, qui avoit à opter entre les deux départemens de la Seine-Inférieure et du Bas-Rhin, par lesquels il a été élu député, s'est déclaré pour ce dernier. Ainsi, sui vant la loi, les colléges électoraux de la Seine-Inférieure, de la Charente-Inférieure et de l'Isère, doivent être convoqués incessamment, -M. de Perceval, intendant militaire.et membre de la chambre des députés, est nominé secrétaire général du ministère de la guerre. M. le comte Davous, pair de France, est mort, le 7, à l'âge de 70 ans. Il avoit été administrateur du département de la Seine, et vota la déchéance de Buonaparte en 1814. - Le Constitutionnel continue à donner des listes de sous. cription pour l'Homme à la cabane de Clichy. Elles ont l'air de n'être là que pour donner lieu à de mauvaises plaisanteries, et ne contiennent guère que des anonymes ou des pseudonymes, sous les qualifications ions les plus bizarres et les plus impertinentes. Ce sont des vitains, des barbares, des ennemis des missionnaires, etc. Quelquefois le faiseur de listes a la hardiesse de nommer des personnes connues, et alors il lui pleut des démentis. C'est ce qui vient d'arriver pour MM. les curés et M. le maire de Versailles. Aux premiers on avoit ajouté l'épithète d'anti-missionnaires. Les trois curés de Versailles protestent contre cette qualification, aussi bien que contre la souscription de 3 fr. qu'on leur attribue On supposoit que M. le maire de Versailles avoit donné aussi 3 fr., de concert avec ses adjoints. Les parties intéressées démentent ces inventions du journaliste. Nous avons parlé d'une brochure de M. Ed. Corbière, Trois jours d'une mission à Brest, Ce pamphlet ayant donné lieu à une poursuite du ministère public, l'auteur et le sieur Anner, imprimeur, viennent de publier un second écrit, où ils disent que ce n'est plus le moment des supplications timides et des lamentations stériles, que nos droits sont attaqués, et que chacun doit se rappeler qu'il est citoyen pour les défendre. Ils parlent même de racheter leur liberté au prix de leur sang. Il est tout simple que la mollesse des uns redouble l'audace des autres. -On mande du département du Var, que toutes les rivières, et même les ruisseaux, s'y sont débordés d'une manière effrayante; que le Paglione, qui n'est souvent qu'un filet d'eau, a fait de grands ravages. Le tonnerre a frappé la tour de Bouc, et a détruit le phare qu'elle supportoit. On travaille avec activité à le réparer. - Le Constitutionnel avoit dit dans une de ses feuilles que le seigneur de la commune de Gizaincourt, ayant entrepris de faire fondre trois cloches, vouloit en faire payer la dér pense aux habitans, et que chaque vassal avoit été obligé de donner 15 fr. M. Carpentier, maire de cette paroisse, repousse cette imputation calomnieuse; il assure que M. le vicomte Blin de Bourdon, ancien seigneur du lieu, a fait réparer à ses frais le clocher de l'église paroissiale, qui menaçoit ruine, et que les habitans, reconnoissans, se sont cotisés pour faire fondre trois cloches, dont ils ont prié MM. Blin de Bourdon, son fils et son petit-fils, d'être les parrains. - Le 4, la chambre des appels de police correctionnelle de Bruxelles a condamné le sicur Constantin, rédacteur du Constitutionnel d'Anvers, à une amende de 500 florins, et, en cas d'insolvabilité, à six mois de prison, pour avoir, dans un article de ce journal, offensé le caractère personnel de l'empereur d'Autriche. de Frédéric-Louis, grand-duc héréditaire de Mecklenbourg-Schwerin, est mort, le 29 novembre, à la suite d'un coup d'apoplexie. Ce prince étoit né le 13 juin 1778. CHAMBRE DES PAIRS. Leg 9. M. Clément de Ris, l'un des pairs nommés par l'ordonnance royale du 22 novembre dernier, prête serment, et prend séance. La chambre forme ses bureaux; elle nomme aussi un comité des pétitions. M. le duc de Lévis donne lecture du projet d'adresse en réponse au discours du Ror. La chambre ordonne le renvoi de ce projet au bureau, afin qu'il y soit examiné de suite. La séance est reprise à quatre heu res. M. le rapporteur relit le projet d'adresse, dont on a modifié quel ques expressions; il est adopté par l'assemblée, qui, sous le bon plaisir du Roi, a décidé que l'adresse seroit présentée à S. M. par une grande députation de vingt membres. Les membres devant composer cette députation, ont été désigués par le sort. La chambre s'est séparée sans ajournement fixe. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La séance du 6 de ce mois, une des plus mémorables par le grand résultat qu'elle aura, mérite que nous y revenions encore. Elle offre une preuve signaliće de l'horreur qu'inspire en France un attentat détestable. Le rapporteur quoiqu'il n'ait pas traité précisément la ques tion de l'indignité du personnage, a signalé cependant, ces choix con traires a la dignité du trone et au sentiment national, et a laissé voir que la chambre sauroit en pareil cas maintenir son honneur. Le côté gauche, qui sentoit le foible de sa cause, ne vouloit pas laisser entamer de discussion. D'un autre côté, MM. Lainé, de la Bourdonnaye, de Salaberry, Corbières, de Villèle, Josse-Beauvoir, de Marcellus, de Castelbajac, demandoicut la parole. MM. Lainé, de la Bourdonnaye, Corbières, et de Marcellus, sont ceux qui ont pu manifester de la manière la plus forte, malgré le tumulte, lear horreur pour l'élection contestée. M Pasquier a remarqué que ceux mêmes qui ne reconnoissojent pas l'indignité comme prononcée par la loi, ont été heureux d trouver moyen d'écarter cet indigne. Peu de membres du côté gauche ont ose prendre la défense du personnage. M. B. Constant s'est borné à soutenir qu'il ne falloit pas traiter la question de l'indignité. M. Manuel est le seul qui ait tenté l'apologie du député de l'Isère, ét il n'a pu le faire qu'en avançant les maximes les plus hardies et les faits les plus faux; il s'est oublié jusqu'à dire que toutes les opinions devoient être représentées dans la chambre; quoi! même les régicides! lui a-1-on crie. Un murmure général a fait justice de ses allégations. MM. Lambrechts, de Marçay, de Corcelles, Méchin, Devaux, ont vote contre la question de l'indignité; mais, lorsqu'on est allé aux voix, tout le côté droit, les deux centres, et une portion même de la gauche, se sont levés contre l'admission. Ainsi M. Grégoire d'aura gagné à se faire élire que le plaisir de voir l'horreur que son élection a inspirée à toute la France. Déjà ce résultat étoit prévu de ses amis mêmes, et on dit qu'il y a peu de jours, plusieurs d'entre eux étoient allés le prier de prévenir le coup, et de s'épargner, par une démission volontaire, un affront inévitable. Iis connoissoient mał M. Grégoire. Ce conventionnel est comme le siècle, il ne recule pas. Aguerri contre le blåme, il brave l'opinion générale, s'enveloppe fièrement dans sa vertu, sans s'apercevoir que ce manteau, un peu exigu, ne le couvre pas tout entier, il s'en faut, et le laisse exposé de toutes parts à des traits nombreux et perçans. et Le 7, M. de Saint-Aulaire, secrétaire provisoire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté sans réclamation. On passe au second tour de scrutin pour la nomination des quatre derniers candidats à la présidence. Le nombre des votans est de 186; la majorité de gý. M. Courvoisier, ayant recueilli 95 voix, est proclamé second candidat. Un scrutin de ballotage est etabli entre MM. Lainé, Bellart, Savoye-Rollin, de Villèle, Lafitte, Dupont (de l'Eure), qui ont obtenu le plus de suffrages après M. Courvoisier. Cette fois les votans sont au nombre de 185; le résultat du scrutin est en faveur de MM. Lainé, Bellart et Savoye-Rollin, qui complètent la liste des cinq candidats qui doivent être soumis au choix de S. M. Le 8, M. le président d'âge lit une lettre de M. le ministre de l'intérieur, et l'ordonnance royale qui nomme M. Ravez président de la chambre des députés. M. Ravez étant absent, M. le président d'âge garde le fauteuil, et donne lecture d'une lettre de M. Puy, député de Vaucluse, qui donne sa démission pour cause de maladie. La chambre arrête qu'il en sera donné avis au ministre de I'mtérieur. On procède à un scrutin de liste pour la nomination de quatre vice-présidens. Le nombre des votans est de 183; la majorité absolue de ga. M. Lainé obtient ce nombre précis, et est proclamé premier vice-président. On commence aussitôt le second tour de scrutin pour l'élection des trois autres. Il y a 193 votans; la majorité absolue est de 98. M. Courvoisier obtient tou suffrages, et est proclamé deuxième vice-président. Un scrutin de ballotage s'établit entre MM. Bellart, e Villele, Savoye-Rollin lin et Blanquart-Baillent. Pendant le dépouillement du scrutin une discussion s'élève. M. Ganilh annonce qu'on a trouvé quatorze bulletins portans, ou le nom de M. Savoye-Rollin tout seul, ou celui de ce député avec celui de M. Lafitte; il demande que ces quatorze bulletins soient nuls, et le scrutin aussi. Plusieurs membres du côté droit s'y opposent. M. Ravez fait observer que les bulletin sont nuls; mais que, conformément au réglement, il n'en peut pas être de même du scrutin. M. Casintir Perrier douse qu'on soit en nombre suffisant pour délibérer, et ré clame l'appel nominal pour s'en assurer, Quelques voix du côté droit prient M. le president de proclamer le résultat du scrutin. M. M chin et un groupe de la gauche veulent que la discussion soit re de |