( disoit que le Concordat ne pouvoit s'appliquer qu'aux ventes faites, et que dans le for intérieur les ventes de bois ordonnées par la loi des finances de 1817, étoient illégitimes. L'arrêt de renvoi l'accusoit en conséquence d'attaquer l'inviolabilité des domaines nationaux, et d'exciter à la désobéissance des lois. M. Joubert, avocat général, a soutenu l'accusation. M. Couture a plaidé pour M. de Boubers, dont il a fait valoir les services et la fidélité. M. de Boubers a ajouté quelques mots pour sa défense; le juri l'a déclaré non-coupable sur les deux questions. Il a été acquitté. Au nom des fonctionnaires, des professeurs et des élèves du collège de Henri IV, M. de Wailly, proviseur de ce collége, a déposé à la mairie du 125. arrondissement la somme de 777 fr. pour le soulagement des pauvres. bure Les Anglois qui habitent Versailles ont fait remettre aus une somme de 1500 fr. pour les pauvres de cette ville royale.. Le Journal de Paris annonce que le Courier n'est point un journal ministériel; est-ce que le ministre voudroit se brouiller avec les conseillers d'Etat, directeurs généraux, qui président à la rédaction du Courier: - Le Constitutionnel avoit publié, le 13 janvier, un article injurieux à M. d'Herbouville. Ce noble pair a expliqué ou démenti plusieurs faits qui lui étoient imputés. - M. de Saint-Simon, auteur de l'Organisateur, ouvrage dont nous avons annoncé la saisie, se rendant chez M. le juge d'instruction, devant lequel il a été cité, a fait une chute si grave qu'il n'a pu répondre aux questions qui lui ont été adressées. On l'a reconduit chez lui, où M. le juge d'ins truction a dû se transporter pour l'interroger. M. de SaintSimon a été renvoyé devant la cour d'assises par la chambre d'accusation. M. le lieutenant-général comte Morand remplace, dans le cadre de l'état-major général de l'armée, M. le lieutenantgénéral Berkeim, décédé. M. le général Razout, commandant la 3. division militaire, est mort le to de ce mois. - Le 19, à minuit, la débâcle de la Seine a commencé. Elle a été tout-à-fait terminée le lendemain dans la inatinée. Les ponts n'ont éprouvé aucun dommage; mais plusieurs bateaux ont été entraînés. Maintenant la rivière est très-haute et continue à sugmenter; elle a débordé en plusieurs en droits. -On a remarqué qu'une pétition envoyée à la chambre par l'arrondissement de Chinon, qui paie 400,000 fr. d'imposiLion, étoit revêtue de la signature de cent sept particuliers, qui paient à eux tous 1500 fr. de contributions. - Le 5 janvier, une feuille, intitulée le Pilote ou l'Impartial, disoit que M. Schoot, caré de Beussent, arrondissement de Montreuil-sur-Mer, mort le 17 décenibre, avoit été inhutné dans l'église de ce nom, au mépris des lois qui in terdisent ces inhumations. Elle avoit ajouté que M. le curé étoit noble, et que le maire du lieu et M. le procureur du Roi étant ses parens, la sévérité du ministère public avoit pu facilement s'oublier en faveur de sa famille. A cette délation fausse et méchante, M. le procureur du Roi de Mon treuil-sur-Mer répond qu'il ignore si M. Schoot a été inhumé dans l'église de sa paroisse; que le maire du lieu n'est pas le neveu de cet ecclésiastique, qu'il est laboureur, et se nomme tout simplement Duval; et que lui, procureur du Roi, u'est ai parent, ni allié, ni ami de M. Schoot, et ne lui a parlé qu'une seule fois. Une autre assertion du même journal, relative à une exhumation qui auroit eu lieu dans la paroisse de Beussent, est aussi démentie par le même fonctionnaire public. - Le 3 de ce mos, les Frères des Ecoles chrétiennes ont été installés à Rhodez, conformément au vœu des habitans. Il n'y avoit pas eu d'école de ce genre dans cette ville depuis la révolution. Le 15, la chambre s'est réunie à une lieure. Après la lecture du procès-verbal, M. le prince d'Eckmuth demande la parole; il declare qu'en faisant la proposition qu'il a improvisée dans la dernière séance, il n'a voulu ni seconder l'élan de M. le comte de Lally-Tollendal, sur le rejet de la petition du sieur Vincent, ni partager l'opinion de M. le marquis de Saint Roman, concernant le droit de pétition; mais seu lement faire en sorte que la commission de la chambre fût dispensée de lire des pétitions dont l'objet seroit de provoquer te rapport de l'art. 4 de la loi du ta janvier 1816, attendu que la chambre ne peut rien décider en cette circonstance, et qu'il n'appartient qu'à 'à la couronne de prononcer sur le sort des régicides, puisque le Kor a seul le droit de grâce. Le pair a demandé que sa déclaration fåt mentionnée dans le duc de Laval procès-verbal qu'on venoit d'entendre. M. le Montmorency, dont les tikres ont été précédemment vénitiés, est admis à prêter serment et à prendre séance. On tire au sort une députation de 25 membres pour assister au service anniversaire du 21. M. le comte Desèze fait un rapport au nom du comité des pétitions. Il se trouve quatre pétitions, revêtues de 341 signatures, pour le maintien intégral de la loi des elections. M. le rapporteur expose plusieurs motifs de rejet. La chambre ordonne l'impression de son discours, et propose l'ordre du jour. M. le comte Lanjuinais combat ces conclusions. MM. les comtes Daru et de Ségur parlent dans le même sens. L'ordre du jour est appuyé par M. le marquis de la Tour du Pin et M. le baron de Barante. L'impression de ces diverses opinions est ordonnée. On ferme la discussion, et on vote au scrutin. Sur 157 volans, il y en a eu 109 en faveur de l'ordre du jour. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Le 19, M. le président donne lecture d'une lettre de M. le grandmaître des cérémonies de France, relative à la cérémonie de SaintDenis. On procède au tirage au sort de la grande députation qui doit assister à cette cérémonie. M. Chevaljer-Lemore fait un rapport sur plusieurs pétitions, parmi lesquelles il s'en trouve une du maire et du conseil municipal de l'Ile-Adam, qui réclament, comme l'année dernière, contre l'aliénation des forêts de l'Ile-Adam et de Camelles. La commission en propose le renvoi au ministre des finances. La chambre ordonne l'impression du rapport, qui est fort long, et après quelques débats, adopte les conclusions de la commission. M. Rivière fait un rapport sur une brochure, présentée sous le titre de pétition, par le sieur Taillandier, de Sens, et intitulée: Accusation devant le tribunal de l'opinion publique, contre l'institution du gouvernement ministériel. L'auteur se plaint beaucoup de ce gouvernement, et conclut pour qu'il soit rendu au néant. La commission propose l'ordre du jour. MM. B. Constant, Cornet-d'Incourt, le général Foy, font quelques ohservations observa sur le rapport, et votent pour l'ordre du jour. Selon ce dernier, ne pas faire de rapport sur une pétition, c'est tuer le droit de pétition. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité. La séance est levée et ajournée au 22. M. le ministre des affaires étrangères s'étoit retiré pendant le rapport de M. Rivière. Bossuet, dans sa Politique sacrée et dans ses Avertissemens aux protestans, a réuni ce que l'Ecriture, la raison et la saine politique enseignent de plus sage et de plus solide sur le gouvernement monarchique, et sur les rapports des rois et des peuples. Mais Bossuet est bien vieux aujourd'hui, et il faut des théories nouvelles à des hommes dégoûtés du passé, et accoutumés à secouer l'autorité des grands noms, comme celle des anciennes doctrines. Un avocat, M. Delaserve, vient donc de nous donner son systême, dans un livre 1 intitulé: De la royauté selon les lois divines révélées, les lois naturelles et la Charte, in-8°. où, sous un titre imposant, il pose des principes subversifs de toute société. Il prétend prouver, par l'Ecriture, qu'il n'y a de rois légitimes que ceux qui sont élus par le peuple; il invoque l'histoire de Saül et celle de David. Saül, selon lui, quoique proclamé à Maspha, continua à vivre en simple particulier, jusqu'à ce que le peuple l'eût élu une seconde fois à Galgala; quoiqu'il soit manifeste par les livres saints qu'avant cette seconde élection, Saül fit plusieurs actes de royauté. L'auteur n'est pas plus fondé à accuser David d'avoir fait la guerre au roi légitime, et il auroit pu, en parcourant le livre des Rois, trouver, au contraire, lieu d'admirer le respect de David pour l'oint du Seigneur. Mais M. Delaserve paroît avoir lu nos saintes Ecritures avec beaucoup de précipitation et de préoccupation. C'est avec la même légèreté qu'il accuse les Peres de l'Eglise de s'être écarté, sur le même sujet, de la doctrine de la Bible. On peut soupçonner, sans beaucoup d'injustice, que le jeune avocat n'a pas, consumé beaucoup de temps à étudier les Pères. Tel est l'esprit de sa première partie. Dans la seconde, il traite de la royauté selon les lois naturelles, et il avance que le Roi n'est qu'une espèce de commis révocable à la volonté du peuple souverain, qu'il peut être jugé et déposé, etc. Voilà, il faut l'avouer, une royauté bien établie; elle n'a rien qui puisse choquer ses ennemis. Aussi, les feuilles libérales ont-elles applaudi à ces maximes commodes et à cette apologie des révolutions. M. Delaserve, dit l'une d'elles ( numéro du 12 décembre 1819), a examiné, sous tous les rapports, la doctrine de l'insurrection, et il a réuni sur cette question fameuse ce que les meilleurs publicistes ont écrit de plus remarquable. Nous osons affirmer que l'on chercheroit en vain dans d'autres ouvrages une théorie plus complète que celle qu'il a développée sur cette matière. M. Delaserve a sans doute rendu un grand service en développant la théorie complète de l'insurrection, et la hardiesse qui couvre d'éloges une telle doctrine, s'accorde bien avec l'audace qui la proclame. Il faut convenir que les auteurs et les journalistes ne se gênent point; et pourquoi se gêneroient-ils, puisqu'on souffre leurs écarts; puisque cette royauté, dont ils se jouent, n'est plus à leurs yeux qu'un vain noui. La monarchie n'existe réellement plus, dit M. Delaserve, et la république est constituée. L'auteur attribue un si heureux résultat à la loi des élections, et il ne veut pas qu'on touche plus à celle ci qu'à la Charte. La nation, dit-il, connoît wop bien l'importance et le prix de la loi électorale pour SOUFFRIR qu'on la lui ravisse IMPUNEMENT. Voilà ce que -le Constitutionnel appelle de la sagesse et de la modération. Nous laissons le lecteur chercher avec inquiétude ce que présagent de tels principes et un tel langage publiquement énoncés, et encouragés par l'impunité. LIVRE NOUVEAU. DU PAPE; par l'auteur des Considérations sur la France (1): Il n'est aucun lecteur qui ne connoisse par ses écrits ou par sa renommée, M. le comte Joseph de Maistre, qui s'est placé au rang des plus profonds comme des plus estimables publicistes de l'Europe. Ses Considérations sur la France, 1796, in-8°., ont eu un succès prodigieux, et ont été souvent réimprimées. L'auteur y montroit une hauteur de vues et une perspicacité, que les événemens postérieurs ont justifiče. Nous avons parlé dans le temps de son Essai sur le principe régénérateur des cons titutions politiques; 1810 el 1814, in-8°., où il n'y a pas moins de sagesse et d'élévation. Aujourd'hui, M. le comte de Maistre publie un ouvrage de plus tongue haleine, et qui a plus directement trait à la religion. Les sentimens qu'il a constaniament professés sur cette matière sont un garant de la pureté de ses vues, en même temps que la loyauté de son caractère répond de la bonne foi qu'il aura apportée dans l'exposition de ses principes. Nous nous proposons de lire, d'examiner et d'analyser incessanument cette production importante, et nous nous empresserons de communiquer à nos lecteurs l'impression qu'elle aura faite sur nous. Le fruit des méditations d'uu homme qui s'est placé parmi nos écrivains à côté de MM. de Ja Mennais et de Bonald, ne peut manquer d'exciter un grand intérêt parmi les hommes éclairés, et parmi les amis de la religion. (1) a vol. in-89; pris; to fr. et 13 fr. franc de port. A Lyon, chez Rusund; et à Paris, chez Beance-Rusand, et chez Adr. Le Clere, au hureau de ce journal |