département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 26. jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé C. DE PEYRONNET.

(Ν. 17,565.) ORDONNANCE du Roi qui appelle au Conseil d'état M. de Martignac, Ministre d'état.

Au château des Tuileries, le 26 Août 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article 1." de notre ordonnance en date de ce jour, relative à l'organisation du Conseil d'état;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secré taire d'état au départeinent de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I. Le S.' de Martignac, ministre d'état, membre de la Chambre des Députés, directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines, est appelé au Conseil d'état.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la résente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 26.° jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé C. DE PEYRONNET.

à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. oport de notre garde des sceaux, ministre secréau département de la justice,

VONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : * Le S.' de Longuéve, conseiller d'état en service Fre et membre de la Chambre des Députés, est mbre de la commission du sceau, en remplacede Dompierre d'Hornoy, admis à la retraite. e garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au at de la justice, est chargé de l'exécution de la rdonnance.

au château des Tuileries, le 26. jour du mois In de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé C.te DE PEYRONNET.

67.) ORDONnance du ROI qui détermine le Costume des Membres du Conseil d'état.

Au château des Tuileries, le 26 Août 1824.

S, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. rapport de notre garde des sceaux, ministre secrét au département de la justice,

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

1. Nos conseillers d'état, maîtres des requêtes et porteront, dans les cérémonies publiques, l'habit s noir, brodé en soie noire de deux branches de lis

de l'habit, les paremens, les poches et la taille. aîtres des requêtes porteront la broderie au collet, mens et entre les poches.

diteurs porteront la broderie au collet seulement. Leurs fonctions ordinaires, les membres de notre

(N.° 17,5

porteront le même habit en drap noir.
nseillers d'état, maîtres des requêtes et auditeurs,
l'épée et le chapeau avec plumet noir.

Eta

s membres de notre Conseil d'état seront tenus de
ar costume dans l'exercice de leurs fonctions.
otre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au
ent de la justice, est chargé de l'exécution de la
ordonnance.

é au château des Tuileries, le 26. jour du mois
C'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

ar le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé C. DE PEYRONNET.

-,168.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme 1. Barthe-Labastide Administrateur des Postes.

Au château des Tuileries, le 26 Août 1824.

IS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE

RE;

e rapport de notre ministre secrétaire d'état au dént des finances,

S AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

1. Le S. Barthe-Labastide, membre de la Chambre putés, est nommé administrateur des postes, en remnt du S.' marquis de Bouthillier.

LOUD
NAVARRE
Sur le
partement
Vu not
en notre C
tieux, por
les entrep
Vu le
du 14 jam

Notre

Nous

ART.

hydrogèr pôts où des étab néanmo

mant au annexée qui pou constate

2. L

constan

3.

Signé J. DE VILLÈLE.

)) ORDONNANCE DU ROI relative aux issemens d'éclairage par le Gaz hydrogène.

a château des Tuileries, le 20 Août 1824.

, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. pport de notre ministre secrétaire d'état au déle l'intérieur;

ordonnance du 10 septembre 1823, délibérée onseil d'état, sur le rapport du comité du contennt qu'il n'existe pas de classification légale pour ses d'éclairage par le gaz hydrogène;

écret du 15 octobre 1810 et notre ordonnance ter 1815;

Conseil d'état entendu,

VONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

r Tous les établissemens d'éclairage par le gaz , tant les usines où le gaz est fabriqué, que les déest conservé, sont rangés dans la seconde classe semens incommodes, insalubres ou dangereux; et s ils ne pourront être autorisés qu'en se confor-⚫ mesures de précaution portées dans l'instruction la présente ordonnance, sans préjudice de celles Ont être ultérieurement ordonnées si l'utilité en est par l'expérience.

5 usines d'éclairage par le gaz hydrogène seront ment soumises à la surveillance de la police locale. tre ministre secrétaire d'état au département de

!

l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 20 Août, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

INSTRUCTION sur les Précautions exigées dans l'établissement de la manutention des Usines d'éclairage par le Gaz hydrogène, pour être annexée à l'Ordonnance royale du 20 Août 1824.

§. I.er.

Conditions à imposer pour tout ce qui a rapport à la première production du Gaz.

1.o LES ateliers de distillation seront séparés des autres; ils seront couverts en matériaux incombustibles.

2.o Les fabricans seront tenus d'élever jusqu'à trente-deux mètres les cheminées de leurs fourneaux; la disposition de ces fourneaux sera aussi fumivore que possible.

3.o Il sera établi au-dessus de chaque système de fourneau un tuyau d'appel horizontal, communiquant, d'une part, à la grande cheminée de l'usine, et, d'autre part, venant s'ouvrir au-dessus de chaque cornue, au moyen d'une hotte de forme et de grandeur convenables, de telle sorte que la fumée, sortant de la cornue lorsqu'on l'ouvre, puisse se rendre par la hotte et le tuyau d'appel horizontal dans la grande cheminée de l'usine.

4.o Les cornues seront inclinées en arrière, de manière que le goudron liquide ne puisse se répandre sur le devant au moment du défournement.

5.o Le coke embrasé sera reçu, au sortir des cornues, dans des étouffoirs placés le plus près possible des fourneaux.

§. II.

Conditions à imposer pour que la Condensation des Produits volatils et l'Epuration du Gaz ne nuisent pas aux voisins.

1.o Il sera pratiqué, soit dans les murs latéraux, soit dans la toiture des ateliers de condensation et d'épuration, des ouvertures suffisantes pour y entretenir une ventilation continue et qui soit indépendante de la volonté des ouvriers qui y sont employés. Dans la visite des appareils, on ne devra faire usage que de lampes de sûreté.