as proposé, les Chambres ont adopté, ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: commune de Madré, département de l'Orne, 1 canton de la Ferté - Macé, et réunie à la Madré, canton de Couptrain, département e de Saint-Denis-de-Villenette, département , est distraite du canton de Lassay, et réunie de Saint-Denis-de-Villenette et au canton partement de l'Orne. on de Mareuil, département de la Vendée, l'arrondissement de Fontenay, et réuni à nt de Bourbon-Vendée. de Chantonnay est distrait de l'arrondisseenay, et réuni à l'arrondissement de Bourbonxception des communes de Tallud, de ChaLedours, de Monsireigne et de Sainte Gemmequi resteront dans l'arrondissement de Fonat partie du canton de Pouzauges. unes de Puymaufrais, de Saint-Vincent-Forte Bournezeau, sont distraites du canton de ne, arrondissement de Fontenay, et réunies Chantonnay. unes de Saint-Paul-en-Pareds, de Saint-MarsHes Épesses, de Mallièvre et de Treize-Vents, s du canton de Pouzauges, arrondisseinent de réunies, les trois premières, au canton des Hes deux autres, au canton de Mortagne, arron -Bourbon-Vendée. Les communes d'Aubigny, de Nesmy, de Chaillé, de Saint-Florent, du Tablier et de Château-Guibert, sont distraites de l'arrondissement des Sables-d'Olonne, et réunies, les cinq premières, au canton de Bourbon-Vendée, et la sixième, au canton de Mareuil. 3. Le canton de Laurières est distrait de l'arrondissement de Bellac, département de la Haute-Vienne, et réuni à l'arrondissement de Limoges. 4. La commune de Châteauvieux, département du Var, est distraite du canton de Saint-Auban, arrondissement de Grasse, et réunie au canton de Comps, arrondissement de Draguignan. 5. La commune de Moncey est distraite de l'arrondissement de Trévoux, département de l'Ain, et réunie à P'arrondissement et au canton de Bourg. 6. La commune de Sainte-Radegonde, département de la Vienne, est distraite du canton de Pleumartin, arrondissement de Chatellerault, et réunie au canton de Chauvigny, arrondissement de Montmorillon. 7. Les communes de Vaux, de Barretaine, de Champeaux, de Plasne, canton de Voiteur, et la commune de Miery, canton de Sellières, sont distraites de l'arrondissement de Lons-le-Saulnier, département du Jura, et réunies à l'arrondissement et au canton de Poligny, même dépar tement. 8. Le canton de Thouarcé est distrait de l'arrondissement de Saumur, et réuni à farrondissement d'Angers, département de Maine-et-Loire. 9. Les trois sections du village de la Ménitrée, dépar tement de Maine-et-Loire, formant une succursale, sont distraites des communes de Saint-Mathurin, arrondissement d'Angers, des Rosiers, arrondissement de Saumur, et de Beaufort, arrondissement de Beaugé, et sont réunies et érigées en commune, laquelle fera partie du canton des Ponts-de-Cé et de l'arrondissement d'Angers. -aite du canton de Gaillon, arrondissement - réunie au canton et à l'arrondissement des ton de Château-la-Vallière est distrait de t de Chinon, département d'Indre-et-Loire, de Tours, même département. cairie des Sables et celle de Fontaines, l'aupis Canons, et autres dépendances de la ngoulins, arrondissement de la Rochelle, e la Charente-Inférieure, situées à l'est du te, sont distraites de cette commune, ct d'Yves, arrondissement de Rochefort; en imite des deux arrondissemens soit formée Angoute. ton de Vertus, département de la Marne, e l'arrondissement d'Épernay, et réuni à nt de Châlons. ne de Mareuil-le-Port est distraite du canton arrondissement de Reims, et réunie au rmans, arrondissement d'Épernay. ite loi, discutée, délibérée et adoptée bre des Pairs et par celle des Députés, iée par nous cejourd'hui, sera exécutée de l'État; voulons, en conséquence, gardée et observée dans tout notre erres et pays de notre obéissance. NONS EN MANDEMENTÀ nos Cours et Préfets, Corps administratifs, et tous notoires à tous nos sujets, ils les fassent enregistrer par-tout où besoin sera: notre plaisir; et, afin que ce soit chose able à toujours, nous y avons fait mettre en notre château de Saint-Cloud, le lu mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et gne le trentième. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de Taulé, département du Finistère, à accepter le fait d'une somme de 3000 francs par le S. Laot. Juin 1824.) ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique Be Vincennes, département de la Seine, à accepter t par le S. Blache, d'une rente de 101 francs sur Christ d'ivoire et d'une bague d'un seul brillant, de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) ) ORDONNANCE DU ROF qui autorise la fabrique de Trelly, département de la Manche, à accepter la a elle faite par la D. Hélène, veuve du S. Le Cocq, d'une rente annuelle de 100 francs, sous la réserve t et à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin ) ORDONNANCE du Roi qui autorise la fabrique de Coëtmieux, département des Côtes-du-Nord, à Donation à elle faite par le S. Le Corguillé, d'une del'église de Fien (N.o 17,361.) ORD (N.° 17,362.) OR de l'église d' Orge la Donation de 102 francs, faite N.No 17,363.) OF de l'église cathé accepter la Do de Maubec, d'u vices religieux. N Ν.No 17,364,) Ο dela fabrique d et le desservan qui le concerne Averty, savoir d'un hectare 6 ses successeurs (N.° 17,365.) C (Ν. 17,366.) ( somme de 1600 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (Ν.° 17,360.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Fienvillers, département de la Somme, à accepter la Donation de trois pièces de terre contenant ensemble un hectare 26 ares 60 centiares, faite par le S. Bonaventure de la Sorne, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.o 17,361.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Nogent-sur-Seine, département de l'Aube, à accepter la Donation à elle faite par le S. Largentier, d'une rente annuelle de 40 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.o 17,362.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église d'Orgeval, département de Seine-et-Oise, à accepter la Donation de deux parties de rente montant ensemble à 102 francs, faite par le S. Metayer. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.o 17,363.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église cathédrale de Grenoble, département de l'Isère, à accepter la Donation à elle faite par le S. Planelly marquis de Maubec, d'une somme de 2200 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (Ν.° 17,364,) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église du Perrier, département de la Vendée, et le desservant de cette succursale, à accepter, chacun en ce qui le concerne, les Donations faites par la D. Moreau, veuve Averty, savoir: le trésorier de la fabrique, une pièce de pré d'un hectare 68 ares, et le desservant, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, une autre pièce de terre d'un hectare 40 ares, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,365.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'une rente annuelle de 197 francs 53 centimes, faite par les D.lles Françoise et Marie-Victoire Henry au séminaire diocésain de Coutances, département de la Manche, sous la réserve d'usufruit, à la charge de services religieux, &c. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.o 17,366.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Louis de Fontainebleau, département de |