ÉTAT A. TABLEAU de la Répartition des Crédits accordés pour les Dépenses

du Service extraordinaire de l'Exercice 1823.

Certifié conforme :

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
J.H DE VILLÈLE.

(N.o 17,386.) ORDONNANCE DU ROI sur la Compo-
sition des États-majors et Équipages des Vaisseaux, Fré-
gates et autres Bâtimens de la Marine royale.

Au château de Saint-Cloud, le 23 Juin 1824. ☐ LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

I 1. Les états-majors et équipages des vaisseaux de ;, des frégates et autres bâtimens de notre marine seront composés d'après les fixations du tableau la présente ordonnance.

ns le cas où nos vaisseaux et autres bâtimens réuninombre de canons ou de caronades supérieur à leur it ordinaire, les équipages seront augmentés dans ortions suivantes, savoir:

deux canons de 36 et de 30 longs, 14 hommes.

de 30 courts et de 24,

12 idem.

1.

de 18

r'elles soient...........

4 idem.

r deux caronades, de quelque calibre

nombre de canons ou de caronades dont le bâtiment é est au-dessous de l'armement ordinaire, l'équipage ètre réduit dans les mêmes proportions.

a temps de paix, et pour procurer aux officiers et e notre marine les moyens d'acquérir une instruction ide, nous permettons que, suivant la nature des nes, les états-majors de nos bâtimens soient augdans telle proportion qui sera réglée par notre miecrétaire d'état de la marine et des colonies.

Hous autorisons également notre ministre secrétaire e la marine à faire embarquer, en temps de paix age convenable, un certain nombre de mousses au fixations réglementaires.

outes dispositions contraires à la présente ordon ont et demeurent abrogées.

NDONS et ORDONNONS à notre cher et bien eveu le Duc D'ANGOULÊME, Amiral de

5.

4.

6.

4.

5.

4.

5.

Juin, l'an de grâce 1824, et de notre

ntième.

Signé LOUIS.

e Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE.

ENTOINE D'ARTOIS, fils de France, Duc ME, Amiral de France,

nance ci-dessus, à nous adressée,

Set ORDONNONs aux commandans, intenanateurs, officiers militaires et civils de la maas autres qu'il appartiendra, de tenir la main à e la présente ordonnance. Saint-Cloud, le 27 Juin 1824.

Signé LOUIS-ANTOINE.

tesse royale: signé LE CHEVALIER DE PANAT.

7.) ORDONNANCE DU ROI portant ent d'un second Juge d'instruction dans l'arent de Versailles.

hâteau de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1824.

, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET E, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. cle 56 du Code d'instruction criminelle, ainsi

établi un second juge d'instruction dans les arens où il pourrait être nécessaire : ce juge sera u tribunal civil >> ;