Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Halaman 14
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Il y aura au tribunal de première instance de Grenoble une section ... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 7. jour du mois de ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Il y aura au tribunal de première instance de Grenoble une section ... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 7. jour du mois de ...
Halaman 18
... ORDONNANCE DU RO I relative à la construction d'un Pont suspendu sur la Seine , à Paris , entre l'Hôtel des ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. L'adjudication passée le 10 mai dernier par le préfet de la Seine ...
... ORDONNANCE DU RO I relative à la construction d'un Pont suspendu sur la Seine , à Paris , entre l'Hôtel des ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. L'adjudication passée le 10 mai dernier par le préfet de la Seine ...
Halaman 19
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. L'établissement d'un nouvel abattoir public et commun dans la ville de Tarascon , département des Bouches- du - Rhône , est autorisé , sauf exécution des dispositions du décret du 15 ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. L'établissement d'un nouvel abattoir public et commun dans la ville de Tarascon , département des Bouches- du - Rhône , est autorisé , sauf exécution des dispositions du décret du 15 ...
Halaman 20
... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Juillet , l'an de Donné au château de Saint - Cloud , le ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La création d'un abattoir et d'une fonderie de attage des bestiaux ...
... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Juillet , l'an de Donné au château de Saint - Cloud , le ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La création d'un abattoir et d'une fonderie de attage des bestiaux ...
Halaman 22
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Les colléges électoraux convoqués par notre ordonnance du 3 juin se réuniront dans les villes indiquées au tableau ci - dessous , et seront présidés par les personnes dont les noms ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Les colléges électoraux convoqués par notre ordonnance du 3 juin se réuniront dans les villes indiquées au tableau ci - dessous , et seront présidés par les personnes dont les noms ...
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11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état crédits d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses Dieu directeur général dons et legs fabrique de l'église garde des sceaux Haute-Marne Idem justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secré ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront RDONNANCE règne le trentième rente annuelle repétrier SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 veuve vicomte
Petikan popular
Halaman 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Halaman 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Halaman 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Halaman 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Halaman 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Halaman 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Halaman 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.