Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Halaman iii
... héréditaires qu'après l'institution du majorat , et fixe le revenu des majorats de vicomte et de mar- quis , hors de la pairie . DATES des LOIS , & c . 19 Mai 1824. Série . Tome XIX . 688 . a ij 118 . ........ sset 56 . 15 . αίν 121 , Idem.
... héréditaires qu'après l'institution du majorat , et fixe le revenu des majorats de vicomte et de mar- quis , hors de la pairie . DATES des LOIS , & c . 19 Mai 1824. Série . Tome XIX . 688 . a ij 118 . ........ sset 56 . 15 . αίν 121 , Idem.
Halaman iv
... Idem . Idem . Idem . 16 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . N.Os des Pages . Bull . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Uberti 697. 232 . * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de ...
... Idem . Idem . Idem . 16 . Idem . TITRES DES LOIS , & c . N.Os des Pages . Bull . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Uberti 697. 232 . * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de ...
Halaman v
... églises d'Orthez , de Bourg- neuf , d'Orléans , de Saint - Maurice - en- Gourgois , de Marcy et de Saint Just .... 683 . DATES des LOIS , & c . 30 Juin 1824 ........ sset 56 . 15 . αίν 121 , Idem . des brevets d'invention a iij.
... églises d'Orthez , de Bourg- neuf , d'Orléans , de Saint - Maurice - en- Gourgois , de Marcy et de Saint Just .... 683 . DATES des LOIS , & c . 30 Juin 1824 ........ sset 56 . 15 . αίν 121 , Idem . des brevets d'invention a iij.
Halaman vi
France. DATES des LOIS , & c . 30 Juin 1824 . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les sieurs Michel frères à conserver et tenir en activité les usines qu'ils possèdent sur les rivières ...
France. DATES des LOIS , & c . 30 Juin 1824 . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les sieurs Michel frères à conserver et tenir en activité les usines qu'ils possèdent sur les rivières ...
Halaman vii
... RDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- eptation de dons et legs faits aux sœurs Charlottes de Lyon , aux jeunes aveugles 84 . 116 . DATES des LOIS , & c . 7 Juillet 1824. αίν 121 , Idem . des brevets d'invention , de perfectionne- ment et.
... RDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- eptation de dons et legs faits aux sœurs Charlottes de Lyon , aux jeunes aveugles 84 . 116 . DATES des LOIS , & c . 7 Juillet 1824. αίν 121 , Idem . des brevets d'invention , de perfectionne- ment et.
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Istilah dan frasa biasa
11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état crédits d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses Dieu directeur général dons et legs fabrique de l'église garde des sceaux Haute-Marne Idem justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secré ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront RDONNANCE règne le trentième rente annuelle repétrier SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 veuve vicomte
Petikan popular
Halaman 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Halaman 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Halaman 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Halaman 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Halaman 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Halaman 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Halaman 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.