Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Halaman 1
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : § . I.er Des Annullations de crédits . Les crédits ouverts par les précédentes lois de ministères ci - après , pour leurs services des 21 et antérieurs , sont réduits d'une somme to- nillions trois ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : § . I.er Des Annullations de crédits . Les crédits ouverts par les précédentes lois de ministères ci - après , pour leurs services des 21 et antérieurs , sont réduits d'une somme to- nillions trois ...
Halaman 14
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Il y aura au tribunal de première instance de Grenoble une section ... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 7. jour du mois de ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. Il y aura au tribunal de première instance de Grenoble une section ... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 7. jour du mois de ...
Halaman 15
... ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit : a distance de Paris à Ajaccio , chef - lieu du e la Corse , indiquée , sur le tableau annexé à août 1803 [ 25 thermidor an XI ] , à quatre- iamètres trois kilomètres [ cent soixante - qua- is ...
... ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit : a distance de Paris à Ajaccio , chef - lieu du e la Corse , indiquée , sur le tableau annexé à août 1803 [ 25 thermidor an XI ] , à quatre- iamètres trois kilomètres [ cent soixante - qua- is ...
Halaman 17
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ✓ aura dans chacune de nos fonderies royales adjoint , nommé par le ministre secrétaire -re , pour seconder le contrôleur et le rem- mens affectés à chacun des emplois de con- ôleur adjoint sont ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ✓ aura dans chacune de nos fonderies royales adjoint , nommé par le ministre secrétaire -re , pour seconder le contrôleur et le rem- mens affectés à chacun des emplois de con- ôleur adjoint sont ...
Halaman 18
... ORDONNANCE DU RO I relative à la construction d'un Pont suspendu sur la Seine , à Paris , entre l'Hôtel des ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. L'adjudication passée le 10 mai dernier par le préfet de la Seine , en ...
... ORDONNANCE DU RO I relative à la construction d'un Pont suspendu sur la Seine , à Paris , entre l'Hôtel des ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. L'adjudication passée le 10 mai dernier par le préfet de la Seine , en ...
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Istilah dan frasa biasa
11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état crédits d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses Dieu directeur général dons et legs fabrique de l'église garde des sceaux Haute-Marne Idem justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secré ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront RDONNANCE règne le trentième rente annuelle repétrier SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 veuve vicomte
Petikan popular
Halaman 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Halaman 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Halaman 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Halaman 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Halaman 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Halaman 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Halaman 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.