Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Halaman iv
... ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Dormans , de Contest , de Laval et de Juillac ; aux hospices de Vertus , de Com- mercy et de Laval , et à la fabrique de l'église de Contest .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi- comte ...
... ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Dormans , de Contest , de Laval et de Juillac ; aux hospices de Vertus , de Com- mercy et de Laval , et à la fabrique de l'église de Contest .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi- comte ...
Halaman v
... ceptation de dons et legs faits aux églises He Balnot - la - Grange , de Steenbecque , Ae Chienné et de Lombez ; aux séminaires He Tours et aux communes de Dancevoire , He Saint - Didier et des Écorces ....... DONNANCE du Roi sur la ...
... ceptation de dons et legs faits aux églises He Balnot - la - Grange , de Steenbecque , Ae Chienné et de Lombez ; aux séminaires He Tours et aux communes de Dancevoire , He Saint - Didier et des Écorces ....... DONNANCE du Roi sur la ...
Halaman vi
... de la Manoise , dépar- tement de la Haute - Marne ....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Savouret à ... ceptation de dons et legs faits aux sémi- naires de Toulouse , de Carcassonne et d'Alby ; aux fabriques des églises ...
... de la Manoise , dépar- tement de la Haute - Marne ....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Savouret à ... ceptation de dons et legs faits aux sémi- naires de Toulouse , de Carcassonne et d'Alby ; aux fabriques des églises ...
Halaman viii
... de Paris , à l'hospice de Saint - Yrieix , au desservant de Grisy et aux communes de Mézières , de Serrigny et de ... ceptation de dons et legs faits aux sémi- 688 . 121 , 683 . 53 . Idem . Idem . Idem . viij.
... de Paris , à l'hospice de Saint - Yrieix , au desservant de Grisy et aux communes de Mézières , de Serrigny et de ... ceptation de dons et legs faits aux sémi- 688 . 121 , 683 . 53 . Idem . Idem . Idem . viij.
Halaman ix
... de Gaujac , dépendante de la commune de Saint - Arroman , département du Gers , est distraite de cette commune et réunie à celle de la Garde - Hachan ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de ...
... de Gaujac , dépendante de la commune de Saint - Arroman , département du Gers , est distraite de cette commune et réunie à celle de la Garde - Hachan ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de ...
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Istilah dan frasa biasa
11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état crédits d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses Dieu directeur général dons et legs fabrique de l'église garde des sceaux Haute-Marne Idem justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secré ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront RDONNANCE règne le trentième rente annuelle repétrier SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 veuve vicomte
Petikan popular
Halaman 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Halaman 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Halaman 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Halaman 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Halaman 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Halaman 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Halaman 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.