Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Halaman iii
... 'après l'institution du majorat , et fixe le revenu des majorats de vicomte et de mar- quis , hors de la pairie . DATES des LOIS , & c . 19 Mai 1824. Série . Tome XIX . 688 . a ij 118 . ........ sset 56 . 15 . αίν 121 , Idem.
... 'après l'institution du majorat , et fixe le revenu des majorats de vicomte et de mar- quis , hors de la pairie . DATES des LOIS , & c . 19 Mai 1824. Série . Tome XIX . 688 . a ij 118 . ........ sset 56 . 15 . αίν 121 , Idem.
Halaman xv
... Vicomte , de Vezelois d'Arlonges et de Pargny ; aux hospices de Seignelay , de Thoissey , de Charleville , de Narbonne , d'Arnay - le - Duc , de Voiron , de Salins , de Joinville , de Lyon , du Mans et de Rochechouart ; aux pauvres de ...
... Vicomte , de Vezelois d'Arlonges et de Pargny ; aux hospices de Seignelay , de Thoissey , de Charleville , de Narbonne , d'Arnay - le - Duc , de Voiron , de Salins , de Joinville , de Lyon , du Mans et de Rochechouart ; aux pauvres de ...
Halaman xvii
... vicomte Harmand d'Abancourt secrétaire du conseil supérieur et du bureau de com- merce et des colonies .. 694. 196 . 694. 196 . Idem . Idem . ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme dans le dé- partement de l'intérieur les directeurs de ...
... vicomte Harmand d'Abancourt secrétaire du conseil supérieur et du bureau de com- merce et des colonies .. 694. 196 . 694. 196 . Idem . Idem . ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme dans le dé- partement de l'intérieur les directeurs de ...
Halaman 105
... Vicomte . PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS , et plus bas , Par le Roi , C. DE PEYRONNET , scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau le 3 août 1824 , 1.o Sa Majesté a érigé en majorat , en faveur ...
... Vicomte . PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS , et plus bas , Par le Roi , C. DE PEYRONNET , scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau le 3 août 1824 , 1.o Sa Majesté a érigé en majorat , en faveur ...
Halaman 107
... Vicomte . 3.o Sa Majesté a érigé en majorat , en faveur de M. Hippolyte Bouhelier d'Audelange , ancien avocat général au parlement de Besançon , trois maisons , dont une de maître , et quarante - neuf hectares de terres labourables en ...
... Vicomte . 3.o Sa Majesté a érigé en majorat , en faveur de M. Hippolyte Bouhelier d'Audelange , ancien avocat général au parlement de Besançon , trois maisons , dont une de maître , et quarante - neuf hectares de terres labourables en ...
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11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état crédits d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses Dieu directeur général dons et legs fabrique de l'église garde des sceaux Haute-Marne Idem justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secré ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront RDONNANCE règne le trentième rente annuelle repétrier SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 veuve vicomte
Petikan popular
Halaman 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Halaman 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Halaman 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Halaman 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Halaman 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Halaman 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Halaman 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.