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" ... eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 563
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1072 halaman
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage a protéger les négociants étrangers de...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Jilid 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 722 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle dela navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les ça lions faisant le commerce dans les parties du...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...même pied que les navires Britanniques. 106 trôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Explorations africaines

Edouard Viard - 1886 - 324 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans souveraineté ou...
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Revue internationale du droit maritime, Jilid 2

1887 - 784 halaman
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires...de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du...
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