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" Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée et en se conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 349
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1072 halaman
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1869 - 1118 halaman
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. il'. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...la plus favorisée , et en se conformant aux lois etrèglements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail , acquérir...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869 - 440 halaman
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...comme les sujets de la nation la plus favorisée, etense canformantaux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 20

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 970 halaman
...professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. Art. 4. Les Français, à Madagascar, juiront d'une complète protection pour leurs personnes et...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre a bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations...
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Recueil des traités de la France, Jilid 10

France - 1880 - 638 halaman
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ART. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partoutoùils le jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 40-41

1882 - 812 halaman
...assert that no such privilege is granted in the Treaty referred to. |] Article IV of French Treaty: "Les Français à Madagascar jouiront d'une complète...et règlements du pays, s'établir partout où ils jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Jilid 7

1884 - 530 halaman
...nos droits sur le reste de l'ile et encore moins annuler l'article 4 dudit traité ainsi conçu : « Les Français à Madagascar, jouiront d'une complète...acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, etc. » C'est la violation de cette clause des conventions passées avec la reine Hova qui a engendré...
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Histoire de Madagascar: ses habitants et ses missionnaires, Jilid 2

Camille de La Vaissière - 1884 - 514 halaman
...conforme aux lois du pays. Article IV. Les Français à Madagascar jouiront d'une complète pro tection pour leurs personnes et leurs propriétés : ils pourront,...partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et sa livrer à toutes les opérations commerciales...
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Histoire de Madagascar, ses habitants et ses missionnaires

Camille de La Vaissière - 1884 - 524 halaman
...conforme aux lois du pays. Article IV. Les Français à Madagascar jouiront d'une complète pro tection pour leurs personnes et leurs propriétés : ils pourront,...s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre àbail et acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 halaman
...inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ART. IV. Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète...protection pour leurs personnes et leurs propriétés, fis pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée, et en se conformant aux lois et règlements...
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La France coloniale: histoire, géographie, commerce

Alfred Rambaud - 1886 - 1036 halaman
...traité du 8 août 1868 dit précisément le contraire. Son article 4 est ainsi conçu : « Les Français pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée...s'établir partout où ils le jugeront convenable, acquérir toute esjièce de biens meubles et immeuble*.... Les baux et contrats de vente seront passés...
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