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" Les deux Gouvernements s'engagent à désigner des Commissaires qui seront chargés d'établir sur les lieux une ligne frontière conforme aux indications du paragraphe 2 de la présente déclaration. Le résultat de leurs travaux sera soumis à l'approbation... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 649
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1072 halaman
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Documents diplomatiques: Correspondance et document et documents relatifs à ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1899 - 102 halaman
...parallèle de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ullérieureinenl fixée. 'i. Les deux Gouvernements s'engagent à désigner des...d'établir sur les lieux une ligne frontière conforme aux indio • " cations du paragraphe 2 de la présente Déclaration. Le résultat de leurs travaux sera...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Jilid 13-14

1900 - 1240 halaman
...partielle de lattitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ultérieurement fixée. '• . Les deux gouvernements s'engagent à désigner des...frontière conforme aux indications du paragraphe С de la présente déclaration. Lfi résultat de leurs travaux tera soumis à l'approbation de leurs...
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L'Année politique, Jilid 26

André Lebon - 1900 - 458 halaman
...Greenwich j[21°A0' Est de Paris) et suivra ensuite le 24 e degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15" parallèle de latitude avec la frontière du Darfour...ultérieurement fixée. 4. Les deux gouvernements s'engagent îi désigner dos commissaires qui serout chargés d'établir sur tes lieux une ligne frontière conforme...
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Les territoires africains et les conventions franco-anglaises

Edgard Rouard de Card - 1901 - 272 halaman
...Greenwich (21°40' Est de Paris) et suivra ensuite le 2i e degré jusqu'à sa rencontre au Nord du 15' parallèle de latitude avec la frontière du Darfour...les dispositions de l'article 9 de la convention du 14 juin 1898 s'appliqueront également aux territoires situés au Sud du 14°20' de latitude Nord et...
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Les territoires africains et les conventions franco-anglaises

Edgard Rouard de Card - 1901 - 272 halaman
...Paris) et suivra ensuite le 2i4 degré jusqu'à sa rencontre au Nord du 15' parallèle de latitude arec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ultérieurement...les dispositions de l'article 9 de la convention du 14 juin 1898 s'appliqueront également aux territoires situés au Sud du 14°20' de latitude Nord et...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Le monde contemporain 1870-1900

Ernest Lavisse - 1901 - 952 halaman
...Greenwich (21°40' est de Paris) et suivra ensuite le 2ic degré jusqu'à sa rencontre au nord du i oc parallèle de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ultérieurement fixée. » (Art. 3.) Par l'article Ier les deux gouvernements se sont engagés à « n'acquérir ni territoire...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: Le monde contemporain, 1870-1900

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1901 - 986 halaman
...Greenwich (21°iO' est de Paris) et suivra ensuite le 24e degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15e parallèle de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ultérieurement fixée. » (Art. 3.) Par l'article Ier les deux gouvernements se sont engagés à « n'acquérir ni territoire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 29

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1903 - 764 halaman
...Greenwich (21° 40' est de Paris), et suivra ensuite le 24° degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15"" parallèle de latitude avec la frontière du Darfour...Commissaires qui seront chargés d'établir sur les lieux une ligue frontière conforme aux indications du paragraphe 2 de la présente Déclaration. Le résultat...
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Recueil des traités de la France, Jilid 21

France - 1904 - 956 halaman
...degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15'' parallèle de latitude avec la frontière du Uarfour, telle qu'elle sera ultérieurement fixée. 4° Les...à l'approbation de leurs gouvernements respectifs. Il est convenu que les dispositions de l'article Ode la Convention du 14 juin 1898 s'appliqueront également...
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Histoire générale du 4e siècle à nos jours, Jilid 12

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1904 - 954 halaman
...Greenwich (21°40' est de Paris) et suivra ensuite le 24° degré jusqu'à sa rencontre au nord du 15e parallèle de latitude avec la frontière du Darfour telle qu'elle sera ultérieurement fixée. » (Art. 3.) Par l'article I" les deux gouvernements se sont engagés à « n'acquérir ni territoire...
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