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" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 611
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1072 halaman
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 halaman
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES COTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat,...
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Revue de droit international et de législation comparée, Jilid 19

1887 - 668 halaman
...occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas ou jusque-là, viendrait :ï en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat,...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Jilid 5-6

1884 - 736 halaman
...puissance qui, dorénavant, prendra possession sur les côtes du continent africain, d'un territoire situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendra à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 halaman
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 halaman
...corrections, la déclaration relative au troisième point fut définitivement libellée ainsi : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Jilid 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 722 halaman
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 28 halaman
...termes : ART. 34. « La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les cotes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 halaman
...pourront avoir lieu à 'l'avenir sur les côtes d'Afrique, ont arrêté ce qui suit: « tes du Confinent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissanee qui y assumera un protectorat, accompagnera...
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Das Staatsarchiv, Jilid 44-45

1885 - 788 halaman
...— 1. La Puissance qui dorenavant prendra possession d'un territoire sur les cotes d'Afrique situe en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-la viendrait a en acquerir, et de meme, la Puissance qui y assumera un Protectorat, accompagnera...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 halaman
...suit : i° La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas encore eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,...
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