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" Française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'Empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 841
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1072 halaman
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 76

France - 1876 - 438 halaman
...discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour...bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. '26. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la protection du commerce sera reçu en ami et...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 halaman
...en semblable circonstance, mais ils ne sauraient être ren Jus pècU' Hiairement responsables. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et 'traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 halaman
...semblable circonstance, mais ils ne sauraient être rendus pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets do rechange et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 halaman
...pécuniairement responsables. ART. XXX. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la prolection du commerce sera reçu en ami et traité comme tel dans tous les ports de Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 halaman
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Jilid 1

Charles de Mutrécy - 1861 - 820 halaman
...la police des équipages. Lesbûiimenls de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 30. — Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 halaman
...Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus. (ibid. art. 28). Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange...
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Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Jilid 1

César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 halaman
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. Art. 30. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel, dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer tous les objets de rechange ou...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 halaman
...à la police des équipages. Les bâtiments de guerre ne seront assujettis à aucun droit. ART. 3o. Tout bâtiment de guerre français croisant pour la...en ami et traité comme tel dans tous les ports de la Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 958 halaman
...marchands et facililerfexercicc' de l'autorité consulaire. Toutes les mesuresnécessairesseraiesit prises pour que la présence de ces navires de guerre- n'entraîne aucun inconvénient, et leurs commandants recevraient l'ordre de faire exéceter les dispositions stipulées dan» farticte...
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