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" ... consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement... "
Journal historique et littéraire - Halaman 390
1865
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 14,Trbtan 708-758

France - 1860 - 1460 halaman
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. 11. Le nouveau Gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 halaman
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations , dans les caisses de la Lornbardie, .seront exactement remboursés -par le nouveau gouvernement. Art. 11. Le nouveau...
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L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et ..., Jilid 3-4;Jilid 210

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 halaman
...consignations. De même les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses, qui auront versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le gouvernement sarde. Art. 10. Le gouvernement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 halaman
...consignations. De même, les sujets autrichiens , communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le gouvernement sarde. 10. Le gouvernement de SM...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1456 halaman
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. 1 1. Le nouveau Gouvernement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 halaman
...derniers événements y sera de nouveau réuni avec le concours du gouvernement danois. De même, isujets danois, communes, établissements publics et corporations...versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts au consignations dans les caisses publiques des duchés, seront exactement remboursés par le nouveau...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 halaman
...des duchés. La collection d'antiquités de Flenshourg qui se rattachait à l'histoire du Slesvig, mais qui a été en grande partie dispersée lors des derniers événements y sera de nouveau réuni avec le concours du gouvernement danois. De même, les sujets danois, communes, établissements...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 3-4;Jilid 6;Jilid 23-24

1866 - 888 halaman
...consignations. De même les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations dans les caisses du territoire cédé, seront exactement remboursés par le gouvernement italien. Art. 10. Le gouvernement...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 halaman
...consignations. De même, les sujets autrichiens , Communes , Établissements publics et Corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie seront exactement remboursés par le nouveau Gouvernement. Art. 11. Le nouveau Gouvernement...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 halaman
...consignations. De même, les sujets autrichiens, communes, établissements publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement remboursés par le nouveau gouvernement. Art. XI. Le nouveau gouvernement...
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