La question marocaine d'après les documents du livre jaune

Kulit Depan
A. Rousseau, 1906 - 177 halaman
 

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Halaman 157 - Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les Autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette Convention. Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par un Marocain à une Puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout-à-fait...
Halaman 152 - Quant au pays qui est au sud des kessours des" 'deux gouvernements, comme il n'ya pas d'eau, qu'il est inhabitable, et que c'est le désert proprement dit, la délimitation en serait superflue.
Halaman 94 - C'est au Sultan, en sa qualité de Souverain Indépendant, que je fais aujourd'hui ma visite. J'espère que, sous la souveraineté du Sultan, un Maroc libre restera ouvert à la concurrence pacifique de toutes les Nations, sans monopole et sans annexion, sur le pied d'une égalité absolue.
Halaman 172 - Les deux Gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale, tant en Egypte qu'au Maroc, déclarent qu'ils ne s'y prêteront à aucune inégalité, pas plus dans l'établissement des droits de douane ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par chemin de fer.
Halaman 171 - De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité de ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Halaman 157 - Tout sujet Marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre sa soumission entière aux. lois de l'Empire et l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain.
Halaman 151 - ... de pacage aux Arabes des deux Empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux Souverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara.
Halaman 157 - La situation des protégés qui ont obtenu la protection en vertu de la coutume désormais réglée par la présente disposition sera, sans limitation du nombre pour les protégés actuels de cette catégorie, identique pour eux et pour leur famille, à celle qui est établie pour les autres protégés.
Halaman 156 - La quotité et le mode de perception de cette taxe, commune aux étrangers et aux indigènes, seront également l'objet d'un règlement spécial...

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