| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission , au conseiller d'état chargé de... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 204 halaman
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au- Conseiller d'état... | |
| France treaties - 1802 - 498 halaman
...le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédi-r tion en forme, de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner...évêques adresseront une expédition en forme de cette spumission , au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. XXV. Les évêques... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y (i) M. Latour-du-Pin-Montauban , Evêque de Troyes , ayant, conformément à la Bulle du Pape , conservé... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 782 halaman
...réglemens de cette organisation sont soumis à l'approbation de l'Empereur. année (i) : ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission, au ministre chargé de toutes les affaires... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront une expédition en l'orme de cette soumission au conseiller d'étal... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 halaman
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...par le clergé de France en 1682 (i),et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission , au ministre chargé de toutes les affaires... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 370 halaman
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les... | |
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