Bulletin des lois de la République française, Jilid 1;Jilid 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Halaman 6
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ arborée par les troupes de terre et de mer , les gardes ...
... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ arborée par les troupes de terre et de mer , les gardes ...
Halaman 13
... DÉCRET IMPERIAL qui abolit la Noblesse et les Titres féodaux . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
... DÉCRET IMPERIAL qui abolit la Noblesse et les Titres féodaux . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
Halaman 14
... décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les ...
... décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les ...
Halaman 15
... décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Tous les émigrés qui n'ont pas été rayés , am- nistiés ou éliminés ...
... décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Tous les émigrés qui n'ont pas été rayés , am- nistiés ou éliminés ...
Halaman 17
... décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . I. " Aucun corps étranger ne sera admis à la garde du Souverain ...
... décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Grand - Maréchal , faisant fonctions de Major général de la grande ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . I. " Aucun corps étranger ne sera admis à la garde du Souverain ...
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Istilah dan frasa biasa
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne