Bulletin des lois de la République française, Jilid 1;Jilid 6Imprimerie nationale, 1815 |
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Halaman 22
France. Le duc de Rovigo est nommé premier inspecteur général de la gendarmerie . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22 ... l'intérieur est chargé de l'exécution du ( 22 )
France. Le duc de Rovigo est nommé premier inspecteur général de la gendarmerie . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 22 ... l'intérieur est chargé de l'exécution du ( 22 )
Halaman 23
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N. ° 24. ) DÉCRET ...
Halaman 26
... l'administration sera rendue aux préfets , conformément aux lois et réglemens en vigueur . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ...
... l'administration sera rendue aux préfets , conformément aux lois et réglemens en vigueur . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ...
Halaman 27
France. 4. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret . Signé ... est supprimée . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l ...
France. 4. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret . Signé ... est supprimée . 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l ...
Halaman 28
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
France. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . Par autorisation du PRINCE ARCHI- CHANCELIER DE L'EMPIRE ...
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Istilah dan frasa biasa
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne