De la juridiction française dans les échelles du Levant et de Barbarie: Étude sur la condition légale des étrangers dans les pays hors chrétienté, Jilid 1Ernest Thorin, 1866 |
Edisi lain - Lihat semua
Istilah dan frasa biasa
16 avril 20 août 29 octobre affaires étrangères agents consulaires août appel applicable arrêt article assesseurs attributions autorisation avril capitaine cassation cellerie chambre chanceliers chancellerie circulaire Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de procédure Code Napoléon compétence concerne Conférence Constantinople constater consulats consuls contestations contrat contraventions convention correctionnelle Cour d'Aix crimes décision déclaration décret délai délits délivrer dépôt devant le tribunal disposition doivent domicile drogmans Échelles du Levant Égypte fonctions formalités général instructions jugement juillet juin juridiction justice l'acte l'appel l'article l'édit l'état civil l'étranger l'ordonnance légalisation Législations étrangères Levant et Barbarie loi Belge loi Sarde lois marine maritime ment ministre des affaires mixtes nation nationaux navires novembre octobre ordonnance ottoman pays police Porte prescriptions prévenu procédure civile procès-verbal renvoi résidence sentences sera serment seront Smyrne SOMMAIRE spéciale suiv tarif témoins tion traités tribunal consulaire tribunaux de commerce Tripoli Tunis Turquie vice-consuls Voyez