Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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Istilah dan frasa biasa
1er janvier 26 septembre 30 août amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront avril ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commissaires communauté compagnie compte conformément consul corsaires cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons enjoint établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
Petikan popular
Halaman 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Halaman 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Halaman 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
Halaman 158 - ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.
Halaman 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
Halaman 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Halaman 285 - Et sur le repli : A nos très-chers les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris.» Le 7 , de Lisle , capitaine des gardes du corps , apporta de la part du Roi une interdiction au parlement et à toutes les cours souveraines de Paris , avec commandement d'aller à Montargis, et les autres cours chacune dans quelque lieu semblable.
Halaman 352 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
Halaman 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Halaman 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...