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COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME I.

Les exemplaires porteront les signatures ci-dessous.

IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON.

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES;

AVEC DES PRÉCIS

Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques
chez les nations modernes;

Et une Table alphabétique raisonnée des matières;

PAR

MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Cour royale de Paris.

<< Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et
>> libertés; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi,
>> sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement; et
> les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des lois. >>>
Paroles de Saint-Louis à son fils.

TOME PREMIER.

A PARIS,

CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE-ÉDITEUR,

RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, N° 10, F. S. G.