Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jilid 1J.L. Chanson, 1821 |
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Halaman 97
... représentans du peuple français constitués en assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs pu- blics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu ...
... représentans du peuple français constitués en assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs pu- blics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu ...
Halaman 98
... représentans , à sa formation . Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse . Tous les ci- toyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics ...
... représentans , à sa formation . Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse . Tous les ci- toyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics ...
Halaman 99
... représentans , la nécessité de la contri- bution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'em- ploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée . 15. La société a le droit de demander compte à ...
... représentans , la nécessité de la contri- bution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'em- ploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée . 15. La société a le droit de demander compte à ...
Halaman 103
... Représentans . Bases de la rep résentation . ART . 1. Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est composé , et indé- pendaminent de ...
... Représentans . Bases de la rep résentation . ART . 1. Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingt- trois départemens dont le royaume est composé , et indé- pendaminent de ...
Halaman 104
... représentans , deux cent quarante - sept sont attachés au territoire . Chaque département en nommera trois , à l'exception du département de Paris , qui n'en nommera qu'un . 4. Deux cent quarante - neuf représentans sont attribués à la ...
... représentans , deux cent quarante - sept sont attachés au territoire . Chaque département en nommera trois , à l'exception du département de Paris , qui n'en nommera qu'un . 4. Deux cent quarante - neuf représentans sont attribués à la ...
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Istilah dan frasa biasa
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