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" Grande-Bretagne et de l'Irlande, considérant que les conventions du 30 novembre 1831 et du 22 mars 1833 ont atteint leur but en prévenant la traite des noirs sous les pavillons français et anglais, mais que ce trafic odieux subsiste encore, et que... "
Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ans par ... - Halaman 445
oleh Elias Regnault - 1852
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 halaman
...Roi des Français, considérant que les Conventions du 30 Novembre, 1831,* et du 22 Mars, 1833,t ont atteint leur but en prévenant la Traite des Noirs sous les pavillons Anglais et Français, mais que ce trafic odieux subsiste encore, et que les dites Conventions sont...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Jilid 2

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 halaman
...Grande-Bretagne et d'Irlande, considérant que les conventions du 30 novembre 1831 et du 22 mars 1833 ont atteint leur but en prévenant la traite des noirs...sont insuffisantes pour en assurer la suppression compléte ; Sa Majesté le Roi des Français ayant témoigné le désir d'adopter, pour la suppression...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 halaman
...Grande-liretagne c! d'Irlande , considérant que les convoi] lions du 30 novembre Ibôl et du 22 mars lS3r> ont atteint leur but, en prévenant la traite des noirs...sous les pavillons français et anglais, mais que ce traflc odieux subsiste encore, et que lesdiles conventions sont insuffisantes pour en assurer la suppression...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 halaman
...1855 ont alleint leur but, en prévenant la traite des noirs sous les pa56 MONARCHIE CONST villons français et anglais, mais que ce trafic odieux subsiste encore , et que lesililes conventions sont insuffisantes pour en assurer la suppression complète; SM le roi des Français...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 806 halaman
...22 mars 1833 ont alleim leur but en prévenant la traite des noirs sou» les pavillons français el anglais ; mais que ce trafic odieux subsiste encore,...témoigné le désir d'adopter, pour la suppression de la tiaile, des mesures plus efficaces que celles qui sont prévues par ces cmrvenl ions, et 8. M. la reine...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 804 halaman
...d'Irlande, considérant que les conventions du 30 nov. 1831 et du 22 mars 1833 ont atteint leur hut en prévenant la traite des noirs sous les pavillons...insuffisantes pour en assurer la suppression complète; S M. le roi des Français ayant témoigné le désir d'adopter, pour la suppression de la traile, des...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 802 halaman
...GrandeBretagne et d'Irlande, considérant que 1rs conventions du 30 tiov. 1831 et du 22 mars 1833 ont alleiut leur but en prévenant la traite des noirs sous les...mais que ce trafic odieux subsiste encore, et que lesdiles conventions sont insuffisantes pour en assurer la suppression complète; S M. le roi des Français...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 halaman
...Grande-Bretagne et d'Irlande, considérant que les conventions du 30 Novembre 1831 et du 22 Mars 1833, ont atteint leur but en prévenant la traite des noirs...sous les pavillons français et anglais; mais que ce traûc odieux subsiste encore, et que lesdites conventions sont insuffisantes pour en assurer la suppression...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 halaman
...roi des Français, con« sidérant que les conventions du 30 novembre 1831 et du 22 « mars 1833 ont atteint leur but, en prévenant la traite des noirs « sous les pavillons anglais et français, mais que ce trafic odieux « subsiste encore, et que lesdites conventions sont...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 500 halaman
...Sa Majesté le roi , etc., considérant que les conventions des 30 novembre 1831 et 22 mars 1833 ont atteint leur but en prévenant la traite des noirs...conventions sont insuffisantes pour en assurer la répression complète » L'article Inexpliqué cette phrase obscure en ces termes : « Alin que le...
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