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" Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier de la marine britannique, la faculté d'y accéder sera expressément réservée à... "
Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ans par ... - Halaman 447
oleh Elias Regnault - 1852
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 halaman
...commandants eux-mêmes, ou par des officiers auxquels ils donneront à cet effet des instructions. V. Les Traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...faculté d'y accéder sera expressément réservée à Sa Majesté le Roi des Français. La même faculté sera réservée à Sa Majesté la Reine du Royaume...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 halaman
...auxquels ils donneront à cet effet des instructions. 5. Les traités ci-dessus mentionnés n'au • rout d'autre objet que la suppression de la traite des...des Français ; la même faculté sera réservée a SM la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Jilid 2

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 halaman
...euxmêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront, à cet effet, des instructions. Art. 5. — Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...faculté d'y accéder sera expressément réservée à Sa Majesté le Roi des Français ; la même faculté sera réservée à Sa Majesté la Reine du royaume-uni...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 halaman
...auxquels ils donneront à cet cflet des instructions. 5. Les traités ci-dessus mentionnés n'au ront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient a être conclu par un officier de la marine britannique, la facullé d'y accéder sera expressément...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 804 halaman
...officiers auxquels ils donneront à cet effet des instructions. ART. 5. Les traités ci-dessus mentionnes n'auront d'autre objet que la suppression de la traite...noirs. Si l'un de ces traités vient à Être conclu P''ir un officier de la marine britanoccupation ne pourrait avoir lieu que du commun consentement des...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1847 - 806 halaman
...commandants eux-mêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront à cei effet des insli uciioris. ART. 5. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la Iraite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu pr.r un offlcier de la marine britannique,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 halaman
...commandants eux-mêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront, à cet effet, des instructions. ART. Y. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient ôtre conclus par un officier de la marine française. Dans le cas où SM le roi des Français et SM...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 halaman
...commandants eux-mêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront, à cet effet, des instructions. ABT. V. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...sera réservée à SM la reine du royaume-uni de la Urande-Bretagne et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient être conclus par un officier de...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 halaman
...eux-mê« mes, ou par des officiers auxquels ils donneront à cet effet des « instructions. ARTICLE 5. « Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...traite des noirs. Si l'un de ces traités «vient h être conclu par un officier dela marine britannique, la « faculté d'y accéder sera expressément...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 halaman
...à cet effet, des insructions. ABT. V. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet lue la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient ; tMre conclu par un officier de la marine britannique, la faculté d'y "/céder sera expressément...
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