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" ... le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être... "
Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ans par ... - Halaman 448
oleh Elias Regnault - 1852
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 halaman
...directly or indirectly, in this traffic. X. Three months after the declaration mentioned in Article mers et la sécurité de tous les pavillons ; considérant...de ce navire, cette présomption ne saurait être cousidéréc comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification,...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 halaman
...de 1831 et 1835, pour l'ciercice du droit de visite réciproque, seront respectivement restitués. 8. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite...couvrir la piraterie , la traite des noirs ou tout aulrc commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 806 halaman
...pavilIhn porté par un navire est , prima fetric, le signe de la nationalité <fc ce navire, celle présomption ne saurait être considérée comme suffisante...pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérifValion, puisque, s'il eu était .niirriii ni . lous les pavillons pourraieiit èlre exposé»...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 802 halaman
...Tait voir que la train* des noirs, être considérée connue suffisante pour Interdire, dans mus le» cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il...était autrement, tous les pavillons pourraient être exposé.- à des abut en servant a rouvrir la piralerie, la Iraile des noirs ou tout autre commerce...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1847 - 806 halaman
...où II deviendrait nécessaire, conformément aux règles du droit des gen», de faire usage de la être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder a sa vérinValion, puisque, s'il en élait autrement, tous les pavillons pourraient être ex|iose>...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 halaman
...pavillons; considérant, en méme temps, que, si le pavillon porté par un navire est, prima facie, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant li couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 halaman
...pavillons, consi« dérant en même temps que, si le ,pavillon porté par un navire « est prima facie le signe de la nationalité de ce navire, cette «...dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puis« que, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être « exposés à des abus,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 halaman
...pavillons ; considérant , en mémo temps, que, si le pavillon porté par un navire est, prima /acte, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption...suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder a sa vérification; puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 8

Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 halaman
...du droit de visite réciproque, seront respectivement restitués. Art. 8. Attendu que l'experience a fait voir que la traite des noirs dans les parages...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant a couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute...
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Révolution française: Histoire de huit ans 1840-1848, Jilid 3

Élias Régnault - 1860 - 524 halaman
...pavillons; considérant, en même temps, que si le pavillon porté par un navire est, prima facie, la signe de la nationalité de ce navire, cette présomption...servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs on tout antre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente...
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