N.° 458. - ORDONNANCE DU ROI portant établissement d'une Bourse de commerce dans la ville d'Angers. Au château des Tuileries, le 6 Janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." II y aura une bourse de commerce dans la ville d'Angers, département de Maine-et-Loire, Elle se tiendra uns l'ancienne salle de la police municipale, mise par la ville à la disposition du commerce d'Angers. 2. Le nombre des agens de change courtiers de marchandises pour en remplir les fonctions à Angers, est fixé à trois. Leur cautionnement sera de six mille francs. 3. Le tarif des droits de courtage sera dressé immédiatement par le tribunal de commerce, et soumis à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur. Il sera affiché au tribunal de commerce et à la bourse. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 Janvier, l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.° 459.- ORDONNANCE DU ROI qui nomme les Présidens des Colléges électoraux du deuxième arrondissement du Gard et du premier arrondissement de Seine-etOise, convoqués par l'Ordonnance du 24 Novembre 1824. Au château des Tuileries, le 6 Janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. -Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, e NOUS AVONS ordonné et oRDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les colléges électoraux convoqués par notre ordonnance du 24 novembre 1824 se réuniront, savoir : Celui du deuxième arrondissement électoral du département du Gard, à Saint-Hippolyte; Celui du premier arrondissement électorał du département de Seine-et-Oise, à Pontoise. 2. Sont nommés, Président du deuxième collége électoral d'arrondissemen du Gard, le sieur Chabaud-la-Tour; Président du premier collége électoral d'arrondissement de Seine-et-Oise, le sieur de Bouthillier, membre de la Chambre des Députés, directeur général des eaux et forêts. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. 1 Donné en notre château des Tuileries, le 6 Janvier, l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. GL N.° 460. ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur Jay (Auguste), né à Paris le 13 mars 1774, fils de Claude-Sébastien Jay et de Jeanne-Julie Grandhomme, est réintégré dans la qualité de Français et dans la jouissance de tous les droits qui y sont attachés, et qu'il avait perdus en acceptant et exerçant sans autorisation les fonctions de notaire dans l'île SainteLucie, sous la domination de l'Angleterre; à la charge par l'impétrant de se présenter devant le maire de son domicile, pour y prêter le serment de fidélité. (Paris, 19 Janvier 1825.) N.o 461. Ordonnance DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le sieur Peiffer (Egide), né le 27 février 1796 à Nospelt, commune de Kehlen, grand 1 duché de Luxembourg, potier, demeurant à Boler, commune de Breistroff-Grande, canton de Cattenom, département de la Moselle. (Paris, 19 Janvier 1825.) N.° 462. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise la vente, au cours, du titre d'une rente de 98 francs sur l'Etat, appartenant à la fabrique de l'église de Coutras (Gironde). (Saint Cloud, 22 Septembre 1824.) Ν.° 463. - ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'acquisition faite par la fabrique de l'église de Fuveau (Bouches-du-Rhône), moyennant le prix de 30 francs, d'un terrain contenant 15 mètres carrés, attenant à l'église de cette paroisse. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) Ν.° 464. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Barbeville (Calvados) à se faire remettre en possession, quant à l'usufruit seulement, de diverses parties de rentes, au nombre de douze, qui lui avaient appartenu autrefois, et dont la fabrique de Vaucelles a joui jusqu'à ce jour. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) Ν.° 465. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, léguée à la fabrique de l'église d'Urville - Hague (Manche) par le sieur Belhoste, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) Ν.° 466. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une offre de fondation faite, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église métropolitaine d'Avignon (Vaucluse) par le sieur de Vidaud, moyennant une rente annuelle de 150 francs, destinée à remplacer d'anciennes fondations. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) 0 N.° 467. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux sommes, montant ensemble à celle de 650 livres [641 francs 96 centimes], léguées au séminaire d'Avignon (Vaucluse) par la demoiselle l'Empereur. (Saint-Cloud, 22 Sep1embre 1824.) N.° 468. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, léguée au séminaire d'Avignon (Vaucluse) par le sieur Servant, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.o 469. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre de donation d'une rente annuelle de 60 francs sur l'Etat, faite à la fabrique de l'église de Brunoy (Seine-et-Oise) par la dame Saintier, épouse du sieur Luxeuil. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.o 470. ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 25 francs, donnée à la fabrique de l'église de Morviile (Manche) par la demoiselle Lebellit, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) 0 N.° 471. - ORDONNANCE DU KOI quí autorise l'acceptation d'un terrain contenant de 12 à Is ares, donné à la fabrique de l'église de Noghat (Jura) par le sieur Froissard, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.o 472. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, au nom et au profit des desservans successifs de la commune d'Oisseau (Sarthe), d'une pièce de terre contenant environ 50 ares, donnée par le sieur Germain, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.o 473. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'évêque de Blois à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, la Donation d'une maison où est établi le petit seminaire de cette ville, faite par le sieur Pointeau, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.o 174. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la nue propriété des deux cinquièmes d'une rente de 275 fr., inscrite au grand-livre de la dette publique, sous le n.o 268 du département, léguée au séminaire diocésain de Séez (Orne), avec réserve d'usufruit, et sous condition de services religieux, par le sieur de Sepvray. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824. Ν. 475. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois parties de rente formant ensemble un capital de 682 francs, et de deux pièces de terre, évaluées à 1000 francs, le tout légué à la fabrique de l'église d'Aumatre (Somme) par le sieur Duller,, à la charge de services religieux. (SaintCloud, 22 Septembre 124.) N. 476. ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 700 francs, et de divers objets mobiliers, servant à l'exercice du culte, le tout légué à la fabrique de l'o glise de Menestrean (Lotret) par le sieur Boucliet, sous condition de services religieux. (S..int-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.o 477. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 525 francs, léguée à la fabrique de l'église de Ruminghen (Pas-de-Calais), sous la réserve d'usufruit, par le sieur Waterdale, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.o 478. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 150 francs, léguée à la fabrique de l'église de Launay-Villiers (Mayenne) par la demoiselle Guérin, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) Ν. 479. - ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 29 francs 63 centimes, donnée à la fabrique de l'église d'Ancey (Manche) par les sieur et dame Gilot, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) N.° 480. N.o 481. - ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation Ν.o 482. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite dans l'église cathédrale de Poitiers (Vienne), à charge de services religieux, moyennant une rente annuelle de 500 fr., par les sieur et dame Mallet de toys et la dame Coulard de Puyrenard. (Saint-Cloud, 22 Septembre 1824.) Ν.o 483. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs, donnée au séminaire diocésain de Sens (Yonne) ipar le sieur Petit, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud. 22 Septembre 1824.) 2 |