BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, RÈGNE DE CHARLES X. 1 TOME SECOND, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues depuis le 1." Janvier jusqu'au 30 Juin 1825. N.o 16 à 47. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Août 1825. TABLE Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er janvier 1825. Vovez, ci après, page xj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er janvier jusqu'au 30 juin 1825. |