Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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Halaman xxiii
... État , des salines de l'Est et de la mine de sel gemme découverte à . Vic .. LOI relative à un échange entre la ... finances ORDONNANCE du Roi portant convocation du collége électoral du 2.e arrondissement de la Moselie ...
... État , des salines de l'Est et de la mine de sel gemme découverte à . Vic .. LOI relative à un échange entre la ... finances ORDONNANCE du Roi portant convocation du collége électoral du 2.e arrondissement de la Moselie ...
Halaman 1
... Finances . Au château des Tuileries , le 12 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE ... état des finances ' ; Notre Conseil d'état entendu , : NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er TITRE I.cr ...
... Finances . Au château des Tuileries , le 12 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI De France et DE ... état des finances ' ; Notre Conseil d'état entendu , : NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er TITRE I.cr ...
Halaman 2
... finances , de l'enregistrement et des domaines , des forêts , des douanes , des contributions indirectes , des ... État , autres que gratifications éventuelles , salaires de travail extraordinaire indemnités de perte , frais de ...
... finances , de l'enregistrement et des domaines , des forêts , des douanes , des contributions indirectes , des ... État , autres que gratifications éventuelles , salaires de travail extraordinaire indemnités de perte , frais de ...
Halaman 3
... finances , l'état des sommes qu'elle aura reçues , payées ou placées pour la caisse générale . Cet état sera mis sous nos yeux , accompagné d'un rapport sur la situation de ladite caisse générale des retraites au 31 décembre , et sur ...
... finances , l'état des sommes qu'elle aura reçues , payées ou placées pour la caisse générale . Cet état sera mis sous nos yeux , accompagné d'un rapport sur la situation de ladite caisse générale des retraites au 31 décembre , et sur ...
Halaman 15
... finances , à l'exception des directeurs généraux , auxquels nous laissons cette faculté , ne pourra , même en renonçant au bénéfice éventuel d'une pension sur la caisse générale , s'affranchir de la retenue de cinq pour cent ; et , dans ...
... finances , à l'exception des directeurs généraux , auxquels nous laissons cette faculté , ne pourra , même en renonçant au bénéfice éventuel d'une pension sur la caisse générale , s'affranchir de la retenue de cinq pour cent ; et , dans ...
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Istilah dan frasa biasa
31 Mars accepter la Donation accepter le Legs administratifs ares autorise l'acceptation autorise l'hospice autorise la commune autorise le bureau autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril brevet d'invention Bulletin des lois bureau de bienfaisance caisse cent centimes certificat chargé de l'exécution charge de services château des Tuileries commission COMTE DE PEYRONNET conformément Conseil d'état Corrèze cuirassiers d'art d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'invention de quinze d'ouv dame décembre délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur dépenses Doubs établir fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne hospices Idem Ille-et-Vilaine Isère Janvier juin justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'indemnité l'ordonnance léguée majorat ministre secrétaire d'état NAVARRE nue propriété Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension préfet présente loi présente ordonnance présentes verront régiment d'infanterie Régiment de dragons règne le premier rente annuelle seront services religieux Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tement de l'intérieur tion tribunal
Petikan popular
Halaman 388 - Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux. , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 408 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Halaman 429 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 388 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder...
Halaman 110 - ... sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Halaman 32 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Halaman 207 - ... royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 408 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D. n.
Halaman 409 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Halaman 407 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x(4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat...