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" Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente... "
Bibliotheca visseriana: dissertationvm ivs internationale illvstrantivm - Halaman 148
1925
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Preussische Jahrbücher, Jilid 49

1882 - 700 halaman
...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung indît terfagcn tonnen,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 1-2;Jilid 13;Jilid 43-46

1873 - 778 halaman
...mer Noire. " « Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...parties contractantes au moyen d'une entente amicale. « Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 3-4;Jilid 19-20

1886 - 764 halaman
...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 20-21

1871 - 862 halaman
...Noire, ^j Cette unanimitt fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 halaman
...Mer Noire. ^] Cette unaniraik 1 fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0 ' *- 86 • drossm.,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Jilid 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 halaman
...Noire, ^j Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important...
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Das Staatsarchiv, Jilid 20-21

1871 - 862 halaman
...la Mer Noire. ^j Cette unanimite fournit une preuve eclatante quo les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se delier des cngagemcnts d'un Traite, ni cn modificr les stipulations , qu'ä la suite de l'assentiment...
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REVUE DES DEUX MONDES

Tome Quatre-Vingt-Dix-Neuvieme - 1872 - 972 halaman
...solution. Enfin il fut convenu « qu'aucune puissance ne pouvait se délier des engagemens d'un traité ou en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes , au moyen d'une entente amicale, » et cette déclaration fut signée le 17 janvier, à l'ouverture de la conférence, par les représentais...
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Histoire de la diplomatie du Gouvernement: de la défense nationale, Jilid 1

Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 halaman
...suggéra une troisième rédaction, dont voici le texte : « Aucune puissance ne peut se délier, etc... qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » On considéra cette formule comme une transaction suffisante pour sauvegarder tous les principes...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 halaman
...de la Mer Noire. Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,...
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