Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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Halaman 54
... ports et de certains points des côtes , l'obstacle apporté au passage des fleuves qui séparent les nations , avaient paru des moyens suffisants pour amener entre les deux États la nécessité d'une transaction . Telle était la politique ...
... ports et de certains points des côtes , l'obstacle apporté au passage des fleuves qui séparent les nations , avaient paru des moyens suffisants pour amener entre les deux États la nécessité d'une transaction . Telle était la politique ...
Halaman 78
... ports nouveaux entre les habitants et ces fonctionnaires pu- blics , on avait fait jouer un nouveau levier électoral . Mais cette concurrence des receveurs généraux n'avait pas même été sérieuse : après les avoir engagés à se former en ...
... ports nouveaux entre les habitants et ces fonctionnaires pu- blics , on avait fait jouer un nouveau levier électoral . Mais cette concurrence des receveurs généraux n'avait pas même été sérieuse : après les avoir engagés à se former en ...
Halaman 174
... ports et l'administration générale de la police , attaquées par MM . de Montalembert , Dubouchage et de Boissy , furent défendues par M. le ministre de l'intérieur et M. Gabriel Delessert , l'ensemble du projet de loi fut adopté à la ...
... ports et l'administration générale de la police , attaquées par MM . de Montalembert , Dubouchage et de Boissy , furent défendues par M. le ministre de l'intérieur et M. Gabriel Delessert , l'ensemble du projet de loi fut adopté à la ...
Halaman 183
... ports de commerce , etc. chemin de fer , de voies navigables , de bienfaisance , etc. - Budgets . Crédits de Projet de loi relatif à la convention conclue avec la Bel- gique . Le 13 décembre 1845 , la convention conclue en 1842 pour ...
... ports de commerce , etc. chemin de fer , de voies navigables , de bienfaisance , etc. - Budgets . Crédits de Projet de loi relatif à la convention conclue avec la Bel- gique . Le 13 décembre 1845 , la convention conclue en 1842 pour ...
Halaman 186
... port d'Anvers en particulier , un pays de transit qui ouvre à l'Allemagne des relations commerciales avec les grands marchés lointains . L'Allemagne et la Belgique ont cet avantage qu'elles n'ont pas de colonies , et que , par ...
... port d'Anvers en particulier , un pays de transit qui ouvre à l'Allemagne des relations commerciales avec les grands marchés lointains . L'Allemagne et la Belgique ont cet avantage qu'elles n'ont pas de colonies , et que , par ...
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Istilah dan frasa biasa
1er mars administration adopté affaires étrangères avaient Belgique budget c'était cabinet canal Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer choses commerce commerciale commission compagnie comte comte de Montalembert conseil d'État conseil royal conseillers constitution convention Cracovie crédit crédits Dannemark déclara décret de 1808 demandait dépenses diète discours discussion duché électorale établi États États-Unis fallait finances fonctionnaires force général Grégoire XVI guerre Guizot Holstein institutions intérêts Isturitz l'administration l'amendement l'Angleterre l'État l'honorable l'honorable député l'instruction publique l'opposition l'orateur l'Université législation liberté loi relatif lord Palmerston lutte majorité marine membres mème ment mesure millions ministérielle ministre des affaires Miraflorès n'avait n'était nationale navigation Odilon Barrot ordonnances Palmella paragraphe pays pensée politique Pologne ports pouvait présenté prince principe Projet de loi proposition Prusse publics puissances question réclamations réforme reine résultat révolution Robert Peel Russie s'était serait session seul situation Syrie tarif Thiers tion traité travaux vote voyez zollverein
Petikan popular
Halaman 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Halaman 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Halaman 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Halaman 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Halaman 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Halaman 11 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Halaman 1 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Halaman 11 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.